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7 à 23 euros de taxe sur les disques durs multimédias

Stockage - 15/11/2007
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La commission d'Albis (du nom du Conseiller-maître à la Cour des comptes et président de la commission Copie privée) a fixé les montants des taxes qui seront appliquées au disques durs multimédias et collectées par la Sorecop (Société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore). Ceux-ci iront évidemment croissants en fonction de la capacité du disque : 7 euros jusqu'à 80 Go, 10 euros de 80 à 120 Go, 12 euros de 120 à 160 Go, 15,5 euros de 160 à 250 Go, 20 euros de 250 à 400 Go, et 23 euros au-delà. Un nouveau barème qui entrera en vigueur un mois après publication de la décision au Journal officiel, soit peut-être dès la fin de l'année ou début 2008. Le cas des téléphones multimédias sera abordé par la commission d'Albis lors de sa prochaine réunion, le 11 décembre.
Article de Yannick Le Goff
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