Appel à candidatures pour la 4e licence

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L'appel à candidature pour exploiter le quatrième réseau 3G en France a été publié aujourd'hui au Journal Officiel. Les trois premières licences disponibles avaient été attribuées lors des deux appels à candidature précédents, lancés en août 2000 et décembre 2001, à SFR, Orange et Bouygues Telecom. Le prix demeure identique, pour une concession de 20 ans. Outre diverses taxes de bon aloi, l'impétrant devra accepter de débourser une part fixe de 619,2 M€ l'année de l'octroi de la licence, plus une redevance annuelle correspondant à 1% du montant total de son chiffre d'affaires lié à l'exploitation de ladite licence.
L'Arcep, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, s'est décidée à proposer cette quatrième licence suite à une consultation lancée en octobre dernier, qui a révélé « plusieurs manifestations d'intérêt ». On sait notamment que Iliad et Noos-Numericable pourraient être intéressés. Comme ces acteurs n'ont pour l'heure aucune fréquence, les trois opérateurs de réseaux mobiles en place pourraient être amenés à leur céder des fréquences en 900 et en 1800 MHz.
Côté calendrier, les choses sont allées assez vite. L'avis rendu le 20 février dernier par l'Arcep a fait l'objet d'un arrêté le lendemain par le ministre François Loos. La publication de l'arrêté au JO fixe le début de la phase de candidature, prévue pour durer 20 semaines. Trois semaines après cette phase, l'Arcep rendra publique la liste des candidats. La décision finale devant intervenir au plus tard 8 mois après.

Critères obligatoires et engagements commerciaux

L'Arcep jugera sur des critères obligatoires ainsi que sur les engagements des candidats. Parmi les critères obligatoires, le candidat devra faire la preuve de ses moyens financiers, et s'engager à couvrir, deux ans après la date de délivrance de l'autorisation, 25% de la population métropolitaine pour le service voix, et 20% de cette population pour le service de transmission de données à 144 kbps en mode paquet. Six ans plus tard, ces taux de couverture devront respectivement passer à 80% et 60%. En termes de qualité de service, le taux de réussite dès la première tentative pour tous les services et sur toute la zone de couverture devra être supérieur à 90%.
Pour être retenus, les opérateurs devront également prendre un certain nombre d'engagements dans plus domaines : offres tarifaires, architecture du réseau, optimisation de l'utilisation des fréquences... Sachant que ces engagements seront considérés par l'Arcep comme des obligations, et inscrits comme tels dans le contrat.
« D'une manière générale, écrit l'Arcep, les candidats retenus seront ceux qui présenteront les projets jugés les plus aptes à :
favoriser l'innovation et le développement du marché du multimédia mobile dans notre pays, ainsi que l'emploi et les investissements ;
- satisfaire les utilisateurs et contribuer au développement du marché, dans un sens conforme à l'intérêt général ;
- optimiser l'usage des ressources en fréquences ;
- répondre aux préoccupations liées à l'aménagement du territoire. »