Apple de nouveau dans le collimateur du fisc français

Apple a ouvert son premier Apple Store français au Carrousel du Louvre en novembre 2009. Crédit photo : D.R.

Apple a ouvert son premier Apple Store français au Carrousel du Louvre en novembre 2009. Crédit photo : D.R.

Outre les 400 M€ qu'il lui réclamerait déjà, Bercy aurait l'intention de redresser Apple de 12 M€ de plus. La décision concernerait précisément Apple Retail France EURL, la filiale du groupe qui gère ses Apple Store locaux.

Apple et le fisc français vont finir par bien se connaître. Selon nos confrères de BFMTV, les limiers de Bercy auraient décidé d'un nouveau redressement fiscal à l'encontre du fabricant américain. Plus précisément, c'est Apple Retail France EURL, la filiale du groupe qui gère notamment ses 20 Apple Stores dans l'Hexagone, qu'ils ont dans leur viseur. Motif : Les services qu'elles proposent ne seraient pas tous facturés depuis la France. Elle éviterait ainsi de soumettre à l'impôt une partie de ses revenus. Par exemple, ceux générés à travers les ventes indirectes que réalisent pour elle les opérateurs ou encore les grossistes informatiques.

Seulement 25 M€ d'impôts payés en France en 2016

En 2016, Apple Retail France EURL a publié un chiffre d'affaires de 623 M€, en hausse de 12% sur un an. Le fisc se refuse à communiquer sur le montant du redressement qu'il veut lui infliger et qui porte sur une période allant de 2012 à 2014. La provision fiscale de 12,2 M€ que l'entreprise a inscrite à son bilan permet toutefois de s'en faire une idée. Plombée par cette charge, la société a clôturé son dernier exercice fiscal sur une perte de 9,4 M€. Cumulées les facturations d'Apple Retail France EURL et celle d'Apple France SARL, la seconde filiale locale d'Apple, ont atteint 700 M€ l'an dernier. Une somme sur laquelle le fournisseur a payé seulement 3,6% d'impôts sur les sociétés, soit 25,5 M€, au fisc français. Le montant de la taxe est d'autant plus faible que le véritable chiffre d'affaires d'Apple dans l'Hexagone représenterait environ 4,3 Md€.

Apple, le serial optimisateur fiscal

En novembre 2016, le journal l'Express écrivait déjà qu'Apple France SARL faisait l'objet d'un autre redressement fiscal portant sur la période 2011 à 2013. Dans le cadre de ce dossier, 400 M€ lui seraient demandés. Au mois d'août précédent, c'était la commission européenne qui enjoignait l'entreprise américaine à rembourser à l'Irlande plus de 13 Md€ « d'avantages fiscaux indus ».

Pour se défendre de la nouvelle charge qu'aurait sonnée Bercy, Apple a publié un communiqué dans lequel il indique être un puissant moteur de croissance en France, à l'origine de la création de 180 000 emplois locaux, dont plus de 160 000 qui n'existaient avant le lancement des Apple Stores en 2008. « En tant que plus grand contribuable au monde, nous savons que le paiement d'impôts est une contribution importante à la société et nous payons tout ce que nous devons partout où nous sommes implantés. » Certains ne seraient manifestement pas de cet avis.

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