La Commission européenne a donné deux mois à la France pour revoir son système de TVA à taux réduit sur les aides à domicile. C'est une information des Echos. Selon nos confrères, Bruxelles juge que, destinée au départ aux soins à domicile, cette TVA à 7% (et avant à 5,5%), s'est étendue indument à d'autres secteurs comme le jardinage, l'assistance informatique ou les soins à domicile (21 secteurs sont concernés).
La législation européenne permet d'appliquer des taux réduit mais pas de manière aussi extensive. Fin septembre 2011, la Commission de Bruxelles avait déjà mis en demeure la France sur ce sujet, cette fois elle lui donne deux mois pour obtempérer, faute de quoi, la Cour de Justice européenne sera saisie.
Assistance informatique : Bruxelles veut sanctionner la France sur la TVA à taux réduit
Par
D.B.
Articles sur Solutions30
Articles Justice / Juridique
Articles les plus lus
Publicité
Derniers Dossiers
Les meilleures alternatives à VMware
Beaucoup d'informations et d'annonces sont venues perturber les DSI, les opérateurs IT et les partenaires de VMware depuis son rachat par Broadcom. Pour certains d'entre eux,...
L'IA au service de la résilience
Afin de garantir la continuité des activités IT face aux diverses crises et surtout aux cybermenaces, les entreprises sont amenées à repenser leur approche des risques en...
2024, l'année de Windows 11
Si le parc de PC dans les entreprises françaises fonctionne encore majoritairement sous Windows 10, Microsoft a toutefois fixé la fin de son support le 14 octobre 2025....
Publicité
Suivez-nous