Bouygues Télécom, Orange et SFR condamnés en appel

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Nos trois opérateurs mobiles réels nationaux sont condamnés à une amende de 534 millions d'euros (montant réglé il y a un an). Ce montant est ventilé entre Bouygues Télécom, SFR et Orange, à hauteurs respectives de 58, 220 et 226 millions d'euros. La Cour d'appel de Paris a donc confirmé l'amende infligée par le Conseil de la concurrence qui reproche aux trois opérateurs d'avoir échangé des données stratégiques sur leurs niveaux d'abonnements entre 1997 et 2003. Par ailleurs, leur entente sur la stabilisation respective de leurs parts de marché entre 2000 et 2002 a également été mise en cause.

L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir regrette que cette décision ne couvre pas l'indemnisation des victimes. 12500 victimes se sont rabattues sur le Tribunal de commerce de Paris pour obtenir cette indemnisation.