Entente des opérateurs mobiles : tous en cassation !

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Les trois opérateurs mobiles rechignent à lâcher aussi facilement les 534 millions d'euros d'amende infligés par le conseil de la concurrence pour « entente illicite ». Suite à la condamnation de la cour d'appel (dec 06), Orange, SFR et Bouygues Télécom se pourvoient donc sans surprise en cassation (Source Les Echos).

Des points de droit contestés

Hier (jeudi), en fin d'après midi, SFR publiait un communiqué laconique : « A l'issue de l'analyse de la décision de la Cour d'Appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie mobile en France durant la période 2000-2002, SFR a décidé de se pourvoir en cassation. SFR sera amené à faire valoir, au cours du premier semestre 2007, auprès de la Cour de Cassation, les points de droit contestés dans la décision de la Cour d'Appel de Paris. »
Une bataille juridique s'engage dorénavant sur la forme et non sur le fond.

Une bataille sur la forme

Pour Benoit de La Taille, avocat à la cour, spécialisé sur le droit des NTIC, la procédure est tout à fait normale : « En matière de cassation, la cour ne reprend que des points de droit. Elle retient donc les motifs et les moyens de droit, et ne revoit en aucun cas le fond du dossier. Les avocats des opérateurs vont dorénavant plancher sur les moyens de casser la décision de la cour d'appel. S'ils aboutissent, la cour d'appel de Paris, autrement composée, re-étudiera le fond du dossier, mais en tenant compte des points de droit évoqués en cassation ».

Ce n'est donc qu'à ce moment là que pourront alors être ré-évoqués les différents griefs constituant ce qu'il est dorénavant commun d'appeler « Le Yalta des Télécoms ». Si jamais ces critères d'entente sont revus, la cour pourra alors reconsidérer le montant de l'amende, jugée excessive par les opérateurs (58 millions d'euros pour Bouygues Télécom, 220 millions pour SFR et 226 millions pour Orange). Mais ce n'est, à l'heure actuelle, que pure éventualité... la cour de cassation pourrait tout simplement confirmer la décision de la cour d'appel.