Le département des Hauts-de-Seine prévoyait à l’origine d’installer 827 000 prises optiques d’ici 2015. (crédit : D.R.)
Le département des Hauts de Seine a ouvert une procédure de règlement de différends suite à des retards importants dans le déploiement du très haut débit.
Annoncé par Nicolas Sarkozy en 2004 et rentré en phase de déploiement depuis 2009, le réseau très haut débit en fibre optique pour les particuliers et les entreprises des Hauts-de-Seine rencontre des difficultés. Patrick Devedjian, député et président du conseil général a ainsi annoncé aux élus du département réunis en commission permanente le 16 juin l'ouverture d'une procédure de réglement de différends avec le délégataire de son projet THD, Sequalum.
"Cette procédure amiable a été décidée suite aux retards importants pris dans la construction du réseau départemental en fibre optique THD Seine par le délégataire Sequalum", indique le département des Hauts-de-Seine dans un communiqué. Le département des Hats-de-Seine avait confié à la société Sequalum, filiale de Numericable et par voie d'une délégation de service public concessive de 25 ans, la construction et l'exploitation d'un réseau de communication électronique en fibre optique à l'abonné (FFTH) destiné à couvrir 100% du territoire départemental d'ici fin 2015.
Le département du 92 avait affiché en 2009 sa volonté d'installer d'ici à 2015 827 000 prises optiques. Contacté par la rédaction, le service de presse du Conseil général du 92 n'a pas répondu à notre sollicitation pour expliquer les raisons et l'ampleur de ce retard.
Mise à jour du 17/06/2014 : Suite à la publication de notre article, le Conseil général des Hauts-de-Seine a apporté la précision suivante : "Dans le cadre de la délégation de service public concessive de 25 ans, le contrat entre le Département des Hauts-de-Seine et la société Sequalum, filiale de Numericable Group, oblige le Conseil général à la confidentialité des échanges durant la procédure dite de "Règlement de différends". Le Département a adressé un mémoire à Sequalum relatant les retards importants dans le déploiement du THD Seine. Le Département est dans l'attente d'un retour du délégataire avant d'entamer des négociations. Cette procédure amiable prévue dans le contrat peut durer 3 mois."
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