L'April réitère ses revendications de visu à Eric Besson

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Deux représentants de l'April ont été reçus hier par Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé du développement de l'économie numérique. Pendant une demi-heure, Frédéric Couchet, délégué général, et Alix Cazenave, chargée de mission, ont pu exposer le point de vue des 2300 membres de l'Association pour la promotion et la recherche en informatique libre. Eric Besson doit rendre rapidement au premier ministre un pré-rapport dont la version définitive sera publiée au mois de septembre. Ce rapport pourrait s'intitulé "France numérique 2012".

"M. Besson nous a surtout écouté" ont précisé les deux membres de l'April qui ont renouvelé leurs propositions émises lors des Assises du numérique qui se sont tenues courant juin. Parmi les points sur lesquels ils ont insisté, figurent la nécessité de maintenir un cadre juridique neutre vis-à-vis du logiciel libre et la lutte contre des pratiques discriminatoires comme les ventes liées ordinateurs-logiciels.

Sur ce point, l'April partage la même position que l'UFC-Que Choisir . Le TGI de Paris a d'ailleurs rendu une décision le mois dernier obligeant Darty à afficher les prix des logiciels livrés avec ses micros.

Rappelons que, mi-juin, Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la consommation, avait été très critiqué par l'April pour avoir décidé de retirer un amendement à loi de modernisation de l'économie (LME) qui réitérait l'obligation de détailler le prix des logiciels pré-installés sur les micros. Une mesure qui se heurte à la résistance forcenée des fournisseurs. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a été appelée à la rescousse pour trouver un terrain d'entente.

L'April soutient aussi deux propositions contenues dans le rapport réalisé par la commission pour la "libération de la croissance française" sous la présidence de Jacques Attali. D'une part, une quote-part de 20% des commandes publiques réservées aux logiciels libres, d'autre part, l'application du régime du mécénat aux contributions apportées aux logiciels libres.