L'UE menace Microsoft de sanctions rétroactives

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S'appuyant sur les rapport du professeur Neil Barrett et de Taeus Europe - la filiale européenne d'un cabinet américain spécialisé dans l'évaluation de la propriété intellectuelle, la décompilation, le soutien judiciaire et le témoignage d'experts -, la Commission a écrit à Microsoft pour lui confirmer qu'il ne respecte pas les termes de sa décision le contraignant à ouvrir les protocoles clés de ses serveurs.

Cette décision est exécutoire depuis le 10 novembre 2005, suite à la décision du tribunal de première instance de l'Union. Elle donnait à Microsoft jusqu'au 15 décembre 2005, pour fournir des informations complètes et précises sur l'interopérabilité et rendre ces informations publiques à des conditions raisonnables, sous peine d'une astreinte pouvant atteindre deux millions d'euros par jour. Ensuite, la Commission a fait parvenir l'ensemble de ses griefs à Microsoft, le 22 décembre 2005.

Selon le rapport de Barett, le mandataire désigné pour surveiller l'application par Microsoft de la décision de mars 2004, la documentation fournie par Microsoft a été légèrement améliorée, mais «rien de substantiel n'a été ajouté à la documentation technique» par rapport à la version précédente. «Le matériel fourni est toujours incomplet, imprécis et inutilisable».

Taeus de son côté décrit différentes parties de la documentation comme étant «entièrement inadéquates», «consacrées à des fonctionnalités obsolètes» et «contradictoires». Taeus en conclut que la documentation de Microsoft a été rédigée «essentiellement pour maximiser le volume (nombre de pages) tout en minimisant les informations utiles».

Répondant à la demande de Microsoft, La Commission prévoit une audition du géant les 30 et 31 mars 2006, mais à huis clos et non pas en public comme le souhaitait l'éditeur. La Commission prévient aussi qu'elle pourra après l'audition imposer une astreinte à Microsoft pour chaque jour écoulé entre le 15 décembre 2005 et la date de la décision au titre de l'article 24, paragraphe 2. La Commission pourra ensuite prendre d'autres mesures pour maintenir l'astreinte jusqu'à ce que Microsoft respecte la décision de mars 2004. Le jeu du chat et la souris pourrait finalement finir par coûter très cher à l'éditeur