Le Conseil des Ministres valide les règles du portage salarial

Réuni à Matignon, le Conseil des Ministres a adopté le 1er avril 2015 l'ordonnance relative au portage salarial.

Réuni à Matignon, le Conseil des Ministres a adopté le 1er avril 2015 l'ordonnance relative au portage salarial.

Le portage salarial, dénoncé par la Cour de Cassation, vient d'être sauvé par une ordonnance votée en Conseil des Ministres le 1er avril 2015.

Les nuages de plus en plus orageux s'amoncelaient sur le portage salarial. Mais le Conseil des Ministres du 1er avril 2015 s'est porté au secours de ce statut, étrange à bien des égards selon les règles habituelles du droit.

Cette pratique, très prisée des experts informatiques travaillant en facturant leurs travaux à leurs clients, permet de conserver les avantages du statut de salarié tout en étant de facto indépendant. Le portage repose sur une relation triangulaire : le porté (pseudo-indépendant) est salarié d'une entreprise de portage qui facture au client les prestations du porté pour reverser au porté un salaire calculé à partir du chiffre d'affaires qu'il a généré. Le porté est donc seul responsable de son salaire en étant à l'origine du chiffre d'affaires que l'entreprise de portage va réaliser en lien avec lui. L'entreprise de portage prélève au passage les cotisations sociales et une petite marge.

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