Le Syntec vent debout contre la réforme actuelle de la taxe professionnelle

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Pierre Nanterme, président de la fédération Syntec, Jean Mounet, président de Syntec Informatique, Alain Bentéjac, président de Syntec Ingénierie, Jean-Pierre Gaucher, président du Groupement des syndicats Syntec des études et du conseil, et Jean Wemaere, président de la Fédération de a formation professionnelle, ont signé une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy et à François Fillon. Ils font part de leur « désapprobation sur la façon dont l'Etat projette de réformer la Taxe Professionnelle », en étendant la CVA (Cotisation sur la valeur ajoutée) aux entreprises réalisant moins de 7,6 M€ de chiffre d'affaires (mais plus de 500 000 €).

La mission d'information du gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle avait en effet conclu que, dans la mesure où on supprimait l'assiette des investissements pour les PME, cela ferait un manque à gagner de 5 Md€ (sur les 35 Md€ que la taxe rapporte) si on ne le remplaçait pas par autre chose. En outre, cela détruirait « tout le lien fiscal entre les régions et départements et 99% du tissu économique, car les entreprises de moins de 7,6 millions de CA n'acquitteraient qu'un impôt communal ». Elle avait donc préconisé d'abaisser le seuil d'assujettissement à la cotisation sur la valeur ajoutée.

Une taxe qui pourrait être multipliée par 12 pour une PME de 100 personnes

« Avec la CVA, écrivent les signataires de la lettre, vous allez fortement pénaliser, et souvent mettre en péril, les entreprises de petite taille que vous dites - à juste titre - vouloir défendre, aider, protéger : celles qui ont la plus forte valeur ajoutée (80% du CA en moyenne pour les « gazelles » du secteur de l'édition de logiciel, de l'ingénierie, du conseil, de la formation, du numérique...) ; celles qui génèrent le plus de croissance (4 à 6 fois le taux de croissance du PIB), celles qui créent des emplois qualifiés et qui sont exposées à une forte concurrence internationale. »

Pour bien se faire comprendre, Jean Mounet et les autres opposants à cette réforme donnent l'exemple d'une SSII de 100 personnes, qui aurait « un chiffre d'affaires de 7 millions d'euros, une
marge de 3% et une valeur ajoutée représentant 80% du CA ». Avec le projet de réforme, sa taxe professionnelle passerait de 4 000 à 50 000 euros. De conclure : « Ainsi près de 25% de sa marge se trouveraient absorbés par ce nouvel impôt, la privant d'autant de moyens pour investir en Recherche & Développement, embaucher et se développer. »

Au début du mois, c'est Laurence Parisot qui dénonçait un « impact manifeste, patent, sur toutes les entreprises qui, aujourd'hui, font moins de 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires », si le projet de réforme passait en l'état. L'une des propositions de ces dirigeants patronaux est bien sûr de plafonner le taux de la CVA ainsi que le pourcentage de valeur ajoutée sur lequel il s'applique.


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