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Tribune d'expert
Me Sylvain Pontier
Me Sylvain Pontier
Blogs : faut-il les déclarer à la CNIL ?
Me Sylvain Pontier - Avocat au cabinet Abeille & Associes

28/06/2006

L'explosion du nombre de blogs sur la Toile a obligé la Cnil à se pencher sur ce type particulier de communications sur Internet. L'autorité administrative a donc, par une décision du 22 novembre 2005 publié en janvier dernier, clarifié la situation des bloggers. Elle rappelle tout d'abord que les blogs sont des sites Internet et donc soumis aux obligations de déclaration de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Cependant, elle constate les inconvénients du maintien des formalités déclaratives (insécurité juridique injustifiée pour l'internaute, encombrement de la Cnil, etc.).

La commission a donc décidé que les internautes tenant des blogs purement personnels (à l'exclusion donc de ceux à vocation professionnelle, associative, etc.) seraient dispensés de déclaration. En contrepartie, la Cnil prescrit aux bloggers de veiller à respecter toutes les règles « de fond de la loi », voire de restreindre l'accès à leurs pages par des mesures techniquement appropriées. Ce qui est visé par la Cnil est notamment le consentement des personnes dont les données sont collectées, le respect des règles du droit commun, etc. Les sites professionnels ou pseudo-professionnels ne sont pas concernés par cet assouplissement et l'ensemble des règles de prudence et de modération dans le ton sont à respecter, sous peine d'être poursuivi par la personne mise en cause.





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