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JUSTICE / JURIDIQUE
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05/12/2022 - Justice / Juridique
Bluemind gagne en justice face à Linagora
En conflit juridique depuis plus de 10 ans, Bluemind (ex Aliasource) a finalement obtenu gain de cause dans une décision de la Cour d'appel de Paris...
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28/11/2022 - Justice / Juridique
Les États-Unis interdisent l'importation de produits télécoms et de vidéosurveillance chinois
L'interdiction de l'importation d'équipements télécoms et de vidéosurveillance Huawei, ZTE, Hytera Communications, Hikvision et Dahua est désormais...
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09/11/2022 - Justice / Juridique
La politique de licences cloud de Microsoft attaquée par le CISPE
Quelques mois après avoir dévoilé la révision de sa politique de licences cloud en Europe, Microsoft est attaqué par le CISPE. Il s'agit d'une...
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20/10/2022 - Justice / Juridique
Clearview AI prend 20 M€ d'amende infligés par la Cnil
La commission nationale de l'informatique et des libertés a infligé une amende de 20 millions d'euros à la société spécialisée dans les technologies...
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06/10/2022 - Justice / Juridique
Concurrence : Apple obtient une nette réduction de son amende
Après avoir été rappelée à l'ordre par l'organisme de surveillance antitrust français, Apple voit son amende allégée (presque divisée par trois) en...
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28/09/2022 - Justice / Juridique
Oracle écope de 23 M$ d'amende dans une affaire de corruption
Les entités d'Oracle en Turquie, Emirats Arabes Unies ainsi qu'en Inde sont sous le feu de la SEC. Le fournisseur américain a accepté de régler une...
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14/09/2022 - Justice / Juridique
L'UE infligera bien une amende de plus de 4 Md€ à Google
Condamné à une sanction de 4,3 milliards d'euros pour abus de position dominante, Google avait contesté la décision de la Commission européenne...
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02/09/2022 - Justice / Juridique
Qualcomm et Nuvia, poursuivis par ARM pour violation de licences
La guerre des licences a encore frappé avec ARM qui porte plainte contre Qualcomm. Suite au rachat de Nuvia, la firme américaine aurait continué à...
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23/08/2022 - Justice / Juridique
Oracle cible d'une action de groupe pour collecte massive des données personnelles
Oracle est accusé par des organisations de protection de la vie privée de collecter les données personnelles des internautes de façon inappropriée....
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18/07/2022 - Justice / Juridique
Hausse des ventes de matériels Cisco contrefaits
Selon le Département de la Justice des États-Unis, depuis plusieurs années des entreprises ont vendu des matériels Cisco usagés, trafiqués en modèles...
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11/05/2022 - Justice / Juridique
Hikvision pourrait se retrouver sous le coup de nouvelles sanctions américaines
Les prochaines semaines s'annoncent compliquées pour Hikvision. Le Financial Times dévoilait il y a quelques jours que le fournisseur chinois était...
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09/05/2022 - Justice / Juridique
l'Autorité de la concurrence enquête sur les pratiques de SAP
Le Cigref a saisi l'autorité de la concurrence au sujet de plusieurs éditeurs de logiciel et une enquête est en cours sur SAP.
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05/05/2022 - Justice / Juridique
L'interdépendance des contrats de financement, de licences et de fourniture de matériel confirmée
Une entreprise ayant acquis un ERP, du service et du matériel associé, le tout financé par un leasing, a vu l'interdépendance des contrats confirmée.
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