Le parlement européen rejette le texte sur la brevetabilité des logiciels

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Le parlement européen a rejeté le projet de directive portant sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur mercredi. L'ensemble des groupes politiques s'est opposé au texte. En l'absence de législation européenne, les offices nationaux et l'Office européen des brevets (OEB) continueront de breveter les inventions par ordinateur.

Le ralliement, mardi soir, du parti populaire européen (PPE, droite) aux opposants au texte portant sur la brevetabilité des logiciels ne laissait que peu de place à la surprise : le Parlement a rejeté, par 648 voix contre et 14 pour, le projet de directive. Quatre années de procédure et un vote massif qui cache des divergences de motivation. Les Verts et les socialistes ont eu peur d'un texte ambigu laissant la porte ouverte à la brevetabilité de logiciels, tandis que le PPE craignait que certains amendements restrictifs soient adoptés.

En l'absence d'harmonisation européenne, ce sont les offices nationaux et l'OEB qui continueront de délivrer les brevets. L'OEB, un organisme indépendant de l'UE, a été créé par la convention sur le brevet européen en 1973, une convention interprétée diversement dans chaque Etat signataire. Il peut octroyer un brevet si l'invention est nouvelle, implique une activité inventive et se prête à une application industrielle. En 2001, seize mille brevets de ce type ont été délivrés par l'OEB. Seuls les logiciels purs sont exclus expressément du champ du brevet. Ainsi, des éléments de logiciels utilisés pour faire fonctionner des téléphones mobiles ou un système de freinage peuvent faire l'objet d'un brevet. En l'absence de brevet, un auteur peut toujours recourir au copyright pour protéger son logiciel.

A l'avenir, le débat pourrait refaire surface. Le groupe Libéral et Démocrate réclame ainsi un véritable brevet européen qui n'existe pas encore.