OPÉRATEURS
JUSTICE / JURIDIQUE
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09/11/2023 - Justice / Juridique
Fibre optique : l'Arcep met Orange à l'amende
Quelques heures après la signature d'un accord entre l'Etat et Orange sur le déploiement de la fibre optique, l'opérateur vient de se voir condamner...
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03/10/2023 - Justice / Juridique
Le CEO de Microsoft témoin à charge au procès antitrust de Google
Appelé à témoigner dans le cadre du procès qui oppose Google et le département américain de la Justice, Satya Nadella n'a pas mâché ses mots. Le CEO...
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16/03/2023 - Justice / Juridique
Exclusif : Incendie OVH Strasbourg, 2e condamnation à près de 145 000€ (MAJ)
Après une première condamnation, OVH est à nouveau condamné suite à l'incendie du datacenter de Strasbourg. En l'espèce, il s'agit d'un éditeur de...
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10/02/2023 - Justice / Juridique
Téléphones subventionnés : Free fait condamner Bouygues Telecom
Le tribunal de commerce de Paris a condamné Bouygues Telecom à 308 M€ de dommages et intérêts au bénéfice de Free dans une affaire d'offres...
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22/11/2022 - Justice / Juridique
Digital Services Act : le point sur les obligations faites aux acteurs du numérique
Depuis le 16 novembre 2022, certaines dispositions du Digital Services Act (DSA) sont effectives. Le point sur les obligations pour les...
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17/03/2022 - Justice / Juridique
OVH saisit la Commission européenne contre Microsoft
Le fournisseur français de cloud, OVH a confirmé une information de la presse américaine selon laquelle il a avec deux autres sociétés saisi la...
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09/12/2021 - Justice / Juridique
Incendie d'OVH : un recours collectif s'organise contre l'hébergeur
A la suite de l'incendie du datacenter de Strasbourg, un cabinet d'avocats a fédéré plusieurs plaintes d'entreprises. Il a décidé d'entamer un...
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04/08/2021 - Justice / Juridique
Orange mis à l'amende pour ses forfaits 5G trompeurs
L'association de défense des droits des consommateurs CLCV a finalement eu raison d'Orange. Le tribunal de Paris a condamné l'opérateur à 15 000...
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24/05/2021 - Justice / Juridique
Le PNF enquête pour soupçons de favoritisme autour de la maintenance de TousAntiCovid
Suite au signalement d'Anticor, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour favoritisme sur la maintenance de l'application...
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22/03/2021 - Justice / Juridique
OVHcloud : la Cnil rappelle le RGPD
Un autre incident est survenu dans le site d'OVH à Strasbourg. De la fumée a été détectée dans un local de batteries du datacenter SBG 1 dans la...
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05/02/2021 - Justice / Juridique
Les sages valident la constitutionnalité de la loi « anti-Huawei »
Les opérateurs français ont définitivement perdu leur bataille juridique pour l'utilisation des équipements 5G de Huawei. Le Conseil constitutionnel...
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06/07/2020 - Justice / Juridique
Autorisation 5G temporaire pour Huawei en France
Les opérateurs télécoms français utilisant des équipements du constructeur chinois Huawei (Bouygues Telecom et SFR en tête) pour leurs futurs...
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25/04/2018 - Justice / Juridique
Altice sous les feux de Bruxelles et d'anciens salariés
Le groupe Altice doit actuellement mener de front deux batailles juridiques. L'une est conduite par Bruxelles qui lui a infligé une amende de 125...
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