REVENDEURS
JUSTICE / JURIDIQUE
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06/03/2018 - Justice / Juridique
Apple débouté dans l'affaire du raid de l'Autorité de la concurrence en 2013
Après une plainte du revendeur eBizcuss déposée en 2012, l'Autorité de la concurrence avait effectué une perquisition surprise au siège d'Apple...
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05/05/2017 - Justice / Juridique
Cdiscount obtempère aux injonctions de la CNIL
Le géant du e-commerce Cdiscount s'est conformé aux exigences de la commission nationale de l'informatique et des libertés suite à plusieurs...
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09/12/2016 - Justice / Juridique
Tech in France pose les bases d'un contrat type pour le cloud
Une liste de contrats types lancée à l'initiative de Tech in France donne le cadre juridique à ses adhérents PME, TPE et start-ups souhaitant...
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21/10/2016 - Justice / Juridique
Un appel d'offres IT à 100 M€ par le Ministère de la Défense
Estimé à une valeur de 100 millions d'euros, le projet d'appel d'offres du ministère de la Défense sur la réalisation de prestations de services IT...
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28/07/2016 - Justice / Juridique
HPE fait condamner un revendeur britannique pour obtention frauduleuse de remises
International Computer Purchasing doit verser 2,3 M€ à HPE pour avoir, semble-t-il, obtenu des remises sur des produits du fournisseur achetés...
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04/03/2016 - Justice / Juridique
L'Etat crée un Système d'Information Achat unique pour les administrations
Un décret paru le 3 mars 2016 transforme le SAE (Service des Achats de l'Etat) en DAE (Direction des achats de l'Etat). Au delà du changement de...
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20/10/2015 - Justice / Juridique
Pixmania se place en procédure de sauvegarde
En proie à des difficultés depuis près de cinq ans, Pixmania a demandé à bénéficier d'une procédure de sauvegarde le 19 octobre. Le site marchand...
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26/08/2015 - Justice / Juridique
Revendreducloud.com est en liquidation judiciaire
Spécialisée dans la mise en relation des fournisseurs de services et les revendeurs, Revendreducloud.com a été placé en liquidation judiciaire. La...
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22/07/2015 - Justice / Juridique
Appel d'offres : Les marchés publics en un clic
Le Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique a annoncé son adhésion au dispositif « Marché Public Simplifié » de l'Union des...
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30/12/2014 - Justice / Juridique
Redevances 4G : Le Conseil d'Etat donne raison à Bouygues Telecom
Le Conseil d'Etat vient d'annuler le décret du 22 mars 2013 qui augmentait les tarifs de redevances pour les fréquences de communication 4G, se...
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27/11/2013 - Justice / Juridique
La justice annule la révocation de Silvano Trotta par la Fédération EBEN
Le TGI de Paris a estimé que la révocation de l'ancien vice-président d'EBEN avait été irrégulière. il a en outre jugé que les fondements de sa mise...
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12/06/2013 - Justice / Juridique
Douze ans de prison pour avoir vendu pour 100 M$ de logiciels piratés
L'opérateur du site web crack99.com depuis lequel ont été vendus pour 100 millions de dollars de logiciels piratés à des clients du monde entier a...
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22/05/2013 - Justice / Juridique
Nouvelle plainte d'un revendeur contre Apple
La stratégie de vente directe d'Apple à travers ses Apple Stores est-elle compatible avec la bonne marche de son réseau de revendeur ? Pour Jérôme...
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