VARS/SSII/INTÉGRATEURS
JUSTICE / JURIDIQUE
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22/11/2022 - Justice / Juridique
Digital Services Act : le point sur les obligations faites aux acteurs du numérique
Depuis le 16 novembre 2022, certaines dispositions du Digital Services Act (DSA) sont effectives. Le point sur les obligations pour les...
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04/02/2021 - Justice / Juridique
Un bug n'entraine pas l'annulation d'un logiciel développé par une SSII
Le tribunal de commerce de Vienne a refusé d'annuler un contrat de réalisation de logiciel à façon malgré les bugs avérés.
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21/08/2019 - Justice / Juridique
HPE va payer 666 M$ à DXC Technology après un litige lors de la création de la SSII
Suite a une erreur comptable de la part de HPE lors de la création de DXC Technology en 2017, le premier va devoir payer 666 M$ au second. Ceci alors...
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09/11/2018 - Justice / Juridique
Des SSII françaises soupçonnées de pratiques anti-concurrentielles
L'Autorité de la concurrence a annoncé avoir procédé à des visites et à des saisies hier auprès d'entreprises dans les secteurs de l'ingénierie et du...
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16/03/2017 - Justice / Juridique
Unisys France supprime 138 postes
Dans le cadre de la réorganisation de ses activités au niveau européen, le groupe américain de services informatiques Unisys va supprimer 138 postes...
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22/12/2016 - Justice / Juridique
La loi de finances 2017 favorise indirectement le cloud et l'open source
Tech In France dénonce la suppression de l'amortissement rapide en douze mois des logiciels et craint que cela réduise les investissements en achats...
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21/12/2016 - Justice / Juridique
L'e-facturation obligatoire au 1er janvier pour les acteurs publics
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour les grandes entreprises et les acteurs publics qui doivent généraliser la facturation électronique...
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09/12/2016 - Justice / Juridique
Tech in France pose les bases d'un contrat type pour le cloud
Une liste de contrats types lancée à l'initiative de Tech in France donne le cadre juridique à ses adhérents PME, TPE et start-ups souhaitant...
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21/10/2016 - Justice / Juridique
Un appel d'offres IT à 100 M€ par le Ministère de la Défense
Estimé à une valeur de 100 millions d'euros, le projet d'appel d'offres du ministère de la Défense sur la réalisation de prestations de services IT...
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26/04/2016 - Justice / Juridique
Une 2e mouture pour le Référentiel Général d'Interopérabilité
La DINSIC vient de publier le RGI 2.0 pour fixer les règles d'architecture et de formats dans les systèmes d'information publics afin de garantir...
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16/09/2015 - Justice / Juridique
La justice confirme la fraude à la TVA opérée par SCC
La filiale française du groupe SCC reste redevable de 23,1 M€ de TVA au fisc. Une somme qu'elle a été condamnée à payer une première fois par le...
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22/07/2015 - Justice / Juridique
Appel d'offres : Les marchés publics en un clic
Le Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique a annoncé son adhésion au dispositif « Marché Public Simplifié » de l'Union des...
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08/06/2015 - Justice / Juridique
Prologue devient le premier actionnaire d'O2i
L'opposition du PDG d'O2i et de son conseil d'administration n'a pas calmé les ardeurs de l'intégrateur et éditeur Prologue qui mène l'assaut depuis...
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