Smartphones : des revendeurs profitent de la confusion entre reconditionné et occasion

En 2021, en France, 17 % des smartphones vendus, soit 3,5 millions d'appareils, étaient reconditionnés. (Crédit Photo : Pixabay - JESHOOTS-com)

En 2021, en France, 17 % des smartphones vendus, soit 3,5 millions d'appareils, étaient reconditionnés. (Crédit Photo : Pixabay - JESHOOTS-com)

Alors que le marché des smartphones reconditionnés explose, la DGCCRF a réalisé un état des lieux du secteur. Infractions, manque d'informations, confusion entre produits d'occasions et produits reconditionnés : le marché présente de nombreuses failles qui profitent à des revendeurs peu scrupuleux.

En 2021, 17 % des smartphones commercialisés en France, soit 3,5 millions de terminaux, étaient reconditionnés. D'après le baromètre réalisé par Recommerce et Kantar, dont son tirés ces chiffres, le marché du smartphone reconditionné a ainsi représenté 1 Md€ de chiffre d'affaires, soit une augmentation de 15 % par rapport à 2020. Attractivité tarifaire, préservation de l'environnement, promotion de l'économie circulaire et accès à des produits haut de gamme sont autant de raisons qui expliquent ce succès. De plus en plus de grands acteurs veulent en profiter, à l'instar de Boulanger qui a racheté Recommerce, pour intégrer le reconditionnement à son offre.

Des produits d'occasion trop souvent estampillés « reconditionné »

Cet essor a également amené la DGCCRF à se pencher sur le sujet. Comme elle l'a déjà fait dans de nombreux autres secteurs, cette administration a enquêté entre 2020 et 2021 sur le respect des lois sur le marché du reconditionné en France. Les résultats montrent que sur 84 magasins et sites en ligne contrôlés, 62 % présentent des anomalies concernant les informations figurant dans leurs offres commerciales. La plus importante est l'usage du terme « reconditionné », en lieu et place du terme « occasion ». En effet, les produits dits « reconditionnés » sont des appareils dont l'état et le fonctionnement ont été testés et vérifiés et qui, si besoin, ont été remis en état. Au contraire, les produits estampillés « occasion » ne requièrent aucune vérification particulière.

L'enquête a également dévoilé une « insuffisance de l'information précontractuelle sur l'état des produits électroniques ». C'est-à-dire que les données relatives aux produits ne décrivent que l'état extérieur de ceux-ci et ne permettent pas aux clients de connaître le niveau de qualité d'usage réel des équipements. La loi impose pourtant aux vendeurs de fournir ce type d'information. De même, tous les produits neufs et d'occasion doivent être vendus avec une garantie légale de conformité de 2 ans, dont une durée de présomption de l'antériorité du défaut de 1 an pour les produits d'occasion. Or, l'information fournie par les vendeurs entraîne souvent une confusion entre la garantie légale de conformité, qui est gratuite, et la garantie commerciale, payante quant à elle.

Un régulateur dépassé alors qu'il pousse lui-même le marché

Face au degré de désinformation qui règne, Maxime Dupont, Manager Conseil & RSE au sein du cabinet de conseil Bartle, dresse un constat : « Le régulateur est pris de vitesse, dépassé, incapable de légiférer à la vitesse de l'apparition des acteurs sur le marché et des levées de fonds ou autre. Pourtant, le marché est poussé par le régulateur lui-même avec la loi Anti-gaspillage et l'économie circulaire ». Cette situation rappelle ce qu'il s'est passé lorsqu'Uber est arrivé en France. L'État avait alors été pris de vitesse et avait régulé à la hâte le marché entrainant une certaine tension sociale, des grèves des taxis puis des VTC.

Afin de renforcer et de protéger le marché du reconditionné, Maxime Dupont mentionne plusieurs solutions. Tout d'abord, travailler avec les acteurs du secteur pour définir un cadre de référence, des grilles d'analyse et des sanctions permettant de sortir les intervenants frauduleux. Ensuite, mieux anticiper l'évolution du terrain juridique, par exemple en définissant en amont le terrain d'applications des législations, telle que la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (REEN), avant leur application.

Aujourd'hui, la diversité des acteurs et la vitesse à laquelle les lois sont promulguées permettent à des petites structures de passer inaperçues aux yeux du régulateur. Un problème pour les consommateurs qui risquent des arnarques et une injustice pour les grosses sociétés telles que Back Market qui n'ont pas d'autres choix que de respecter la loi au risque de se faire sanctionner. Pour rappel, la loi REEN élargit le délit de l'obsolescence programmée à l'obsolescence logicielle et encadre l'information du consommateur lors des mises à jour. En clair, le vendeur a l'obligation de donner toutes les informations nécessaires (stockage nécessaire, objectif de la mise à jour...) à l'utilisateur. Enfin, pour les clients, Maxime Dupont soumet l'idée de « déployer des actions de sensibilisation pour le consommateur sur la distinction occasion/reconditionné ».

27 injonctions administratives et 26 avertissements délivrés

Suite à cette enquête, la DGCCRF a délivré 27 injonctions administratives et 26 avertissements, qui portent en priorité sur le manque d'informations précontractuelles et de documentation techniques justifiant de l'état réel des produits reconditionnés.

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