« La charge administrative des entreprises a été évaluée à 83 milliards d'euros par le Sénat et coûte 3 points de PIB », a indiqué Bruno Le Maire en préambule d'une conférence de presse organisée pour la présentation du projet de loi sur la simplification de ces démarches. Au coeur de ce dispositif, alléger « la paperasse » qui mobilise jusqu'à 8h par semaine les entrepreneurs. Ainsi, le ministre de l'Economie et des Finances souhaite la suppression des formulaires Cerfa, dont 80% d'ici 2026 et la totalité d'ici 2030. A cette occasion, « certaines démarches seront supprimées, fusionnées, simplifiées ou avec un formulaire en ligne pré-rempli », assure Bruno Le Maire.
Pour la commande publique qui représente 160 Md€, le ministre a annoncé la mise en place d'une plateforme unique pour les marchés publics de l'Etat, des opérateurs de l'Etat, des hôpitaux et de la Sécurité Sociale. Baptisée Place, elle sera ouverte en 2027, « les entreprises pourront s'inscrire une seule fois avec leur numéro de SIRET et répondre à l'ensemble des appels d'offres », poursuit-il. L'open data sera de mise pour les délais de paiement des opérateurs publics avec la publication aujourd'hui de ces éléments pour les collectivités de plus de 3 500 habitants et à terme pour l'ensemble des acteurs publics concernés.
Une feuille de salaire allégée et un coffre-fort numérique réclamé
Les DAF et les éditeurs de logiciels de paie vont suivre attentivement le projet de simplification de la feuille de paie. Le gouvernement souhaite réduire de 55 à 15 le nombre de lignes sur les bulletins « avec des éléments sur ce que paye l'entreprise, ce que paye les salariés comme cotisations sociales et leur impôt ». Le salarié pourra néanmoins demander le détail des différentes lignes restantes, avoue le ministre. Le projet de loi pourrait aussi être l'occasion de mettre en place un coffre-fort électronique souhaité par des syndicats professionnels comme la CPME. L'objectif étant de « ne pas avoir à redonner les mêmes informations aux différentes administrations ». Une opportunité pour les éditeurs de pousser leurs offres en la matière.
Exemple de feuille de salaire allégée. (Crédit Photo: Minefi)
Il faudra donc attendre les débats au Parlement pour avoir des précisions sur les différents points annoncés du plan de simplification. Les entreprises pourront espérer que les initiatives promises se réalisent et fonctionnent. La récente mise en place du Guichet Unique et ses problèmes à répétition (taclés par la Cour des Comptes) les a un petit peu refroidis.
