Microsoft veut faire payer les violations de brevets par l'Open Source

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Microsoft veut faire payer des royalties sur ses produits aux éditeurs et clients de l'Open Source. C'est du moins ce qu'affirment, dans une interview au magazine Fortune, Horacio Gutierez, vice-président en charge des affaires de propriété intellectuelle, et Brad Smith, conseiller juridique de l'éditeur de Redmond. Ceux-ci estiment que les auteurs de logiciels libres violent 235 de leurs brevets. Ainsi, le noyau Linux en enfreindrait 42, l'interface utilisateur 65, Open Office 45, les applications de messagerie 15 ou plus, etc.
Chez Microsoft, on rappelle aussi qu'une étude de 2004 de l'Open Source Risk Management Group faisait état de 284 violations de brevets.

Il est fort probable que la société souhaite faire pression sur les éditeurs et fournisseurs Open Source afin qu'ils s'engagent sur la même voie que Novell. En novembre dernier, les deux éditeurs annonçaient avoir signé un accord qui les lie jusqu'en 2012, aux termes duquel Microsoft s'engageait à payer 348 M$ à Novell, dont 240 M$ pour l'achat de coupons Suse Linux Entreprise Server. En contrepartie ce dernier doit verser 200 M$ à Microsoft. En conséquence le géant de Redmond ne fera pas valoir ses brevets auprès des clients Suse Linux, Novell faisant de même vis à vis des clients Windows. Cet accord, auquel vient de se rallier Dell, a été validé par l'Open Source Development Labs.

Tous les acteurs du Libre ne voient cependant pas cette évolution d'un bon oeil. Ainsi, Red Hat considère qu'en apposant leur signature, les responsables de Novell reconnaissent en quelque sorte qu'il y a bien violation des brevets Microsoft. De son côté, Eben Moglen, conseil de la Free Software Foundation et professeur à Columbia, affirme que les logiciels ne sont rien d'autre que des algorithmes et de ce fait ne sont pas soumis à brevets. Il rappelle que la Cour suprême des Etats-Unis a estimé récemment que les brevets ont été trop facilement accordés dans ce domaine depuis 20 ans et que nombre d'entre eux ne se justifient sans doute pas.

Une guerre froide qui joue sur les nerfs des clients

Le juriste est aussi d'avis qu'en écoulant des coupons Linux, Microsoft agit en tant que revendeur et que, d'après les nouvelles règles de la licence GPL, il doit mettre toutes ses sources à disposition. Chez Microsoft on estime bien sûr ce type de position irresponsable. « Ils s'apprêtent à brûler la passerelle que nous avons établie avec le monde du Libre et à brûler ensuite le système des brevets », prévient Brad Smith.

Il n'est donc pas sûr que les deux acteurs aillent plus loin dans cette guerre froide. « Les logiciels sont vulnérables aux défis juridiques », rappelle un expert indépendant. « Waterloo est dans les environs », avertit Eben Moglen. Reste à savoir si Steve Ballmer est prêt à endosser le rôle de Wellington. Ou de Napoléon.

Dans tous les cas, même si les clients sont théoriquement concernés, il est inconcevable que Microsoft se mette à les poursuivre pour violation de brevets. Mais la possibilité théorique existe, et cela sera peut-être suffisant pour en dissuader un certain nombre de basculer à l'avenir vers l'Open Source.