Ultime condamnation dans l'affaire pere-noel.fr

Le mois dernier, la cour d'appel de Lyon a confirmé la condamnation de Thomas Chauvet, dernier dirigeant du cyber-marchand pere-noel.fr, société dissoute en juin 2003. Alors que Thomas Chauvet était condamné une première fois à dix-huit mois de prison avec sursis et trois ans de mise à l'épreuve, la cour d'appel a confirmé le jugement, tout en ramenant sa peine à neuf mois d'emprisonnement avec sursis et ordonné la publication de la décision dans les journaux Libération, Le Monde et le Progrès. Rappelons que fin 2002, l'entreprise de VPC a été poursuivie et liquidée pour publicité mensongère, tromperie et délais de livraison non respectés. Les principaux dirigeants, dont Alexandre et Grégoire Fur condamnés à de la prison ferme et toujours en fuite, ont été remplacés six mois avant la fermeture par Thomas Chauvet. Même si les juges de la cour d'appel n'ont pas été convaincus par les arguments du prévenu, lequel soutenait par exemple que les délais figurant à côté des produits proposés n'avaient qu'une valeur indicative, ceux-ci ont été plutôt indulgents. En effet, ils ont diminué de moitié la peine du PDG en s'appuyant sur le manque d'expérience de l'accusé et sur le nombre relativement faible des commandes n'ayant pas été livrées à temps par rapport à l'ensemble des commandes gérées par l'entreprise. A noter que les noms de domaine « perenoel.fr » et « pere-noel.fr » ont été rachetés en 2003 par Domyno, spécialisé dans la réalisation et l'exploitation de sites portails créés autour de noms génériques. Cette société d'e-commerce précise sur ses sites qu'aucun lien n'existe avec l'ancien cyber-marchand mis en liquidation judiciaire.