Le gouvernement et l'Arcep recadrent le Très haut débit

Une semaine après la secrétaire d'Etat,  Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), qui avait précisé les termes de la consultation publique sur l'action de soutien aux usages et contenus numériques innovants, le Premier Ministre en personne s'est exprimé sur le Très haut débit. Logique, François Fillon suit particulièrement ce sujet. Il fut, dans le gouvernement Juppé (1995-1997), ministre des Technologies de l'information et de la Poste puis, en novembre 1995, ministre délégué chargé de la Poste, des Télécommunications et de l'Espace. A ce titre, il a porté la loi de libéralisation des télécoms.

Ce lundi 14 juin, il a précisé quelques points. En juillet, sera lancée  une première phase chargée de recueillir les engagements des opérateurs et des collectivités locales. Un appel à projets pilotes sera également lancé en juillet pour les déploiements de la fibre optique dans les zones peu denses. Mais dans ces zones, L'Arcep  doit encore préciser le cadre règlementaire du déploiement de la fibre optique.

L'enveloppe consacrée, à partir du Grand emprunt, serait de 2,5 milliards d'euros, pour les sujets évoqués par NKM, de 2 milliards d'euros pour le très haut débit. Ces sommes transiteront dans le cadre du Fonds national pour la société numérique (FSN), dépendant du 1er Ministre via le Commissariat général à l'investissement. Le FSN alimente également le Fonds d'aménagement numérique des territoires.

A ces investissements, s'ajoutent ceux prévus à l'Education nationale, il était question de 1 milliards d'euros et d'un plan devant être lancé début avril, et des différents plans concernant la santé (télémédecine, hôpitaux par exemple).