Taxe télécoms : la Commission européenne traduit la France en justice

La taxe télécoms décidée par le gouvernement français en 2009 serait incompatible avec les règles européennes. Instaurée pour compenser l'arrêt de la publicité sur les chaînes publiques aux heures de grande écoute, la taxe télécoms correspond à un prélèvement de 0,9% sur les chiffres d'affaires des opérateurs télécoms et des FAI. Elle doit rapporter 400 M€ par an aux caisses de l'Etat.

En janvier 2010, Bruxelles avait ouvert une procédure d'infraction contre la France en rappelant que cette taxe « constitue une charge administrative incompatible avec le droit européen ». La France n'en ayant pas tenu rigueur, elle recevait en septembre de la même année un « avis motivé ».

Aujourd'hui, la France est traduite en justice par la Commission européenne. Celle-ci rappelle la directive de 2002 qui impose que les prélèvements aux opérateurs soient « spécifiquement et directement liés à la couverture de coûts de régulation du secteur ». Le remboursement des taxes encaissées pourrait être exigé.

La Commission devrait également poursuivre en justice l'Espagne qui a mis en place une taxe identique en septembre 2009 ainsi que la Hongrie, qui a mis en place sa propre taxe télécoms.