Patrons étrangers de filiales en France : c'est possible

L'immigration choisie, prônée par Nicolas Sarkozy, serait-elle en marche ? C'est en tout cas ce qu'a laissé entendre la Commission nationale des compétences et des talents. Celle-ci vient de délibérer du code de l'entrée, du séjour et du droit d'asile des étrangers, pour déterminer les critères de délivrance d'une carte de séjour baptisée « compétences et talents ». Désormais, cette carte  pourra être délivrée à un étranger qui souhaite occuper la fonction de représentant légal dans un établissement ou une société en France, a condition qu'il soit depuis au moins trois mois salarié ou mandataire social hors de France, dans un établissement ou une société du même groupe, et qu'il remplisse les critères cumulatifs suivants : rémunération mensuelle brute au moins égale à trois fois le SMIC, mission en France supérieure à six mois. Cette carte pourra également être délivrée à un étranger qui occupe déjà une telle fonction au sein d'un établissement ou d'une entreprise en France, à condition qu'il remplisse les conditions de rémunération précitées.

Destinée à faciliter l'accueil des étrangers dont « la personnalité et le talent constituent des atouts pour le développement et le rayonnement de la France », selon le texte voté au cours de l'été 2007 sous l'impulsion du président de la République, Nicolas Sarkozy, cette carte de séjour d'une durée de trois ans, ne sera renouvelable qu'une seule fois.

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