L'avocat Frédéric Michel est un peu la bête noire de SFR devant les tribunaux. L'homme est à l'origine de la reconnaissance du statut de salarié pour quatre anciens gérants d'Espaces SFR auquel l'opérateur a dû verser des sommes dues à ce titre. Des actions qui risquent de rendre plus difficiles pour SFR de se défaire de ses partenaires comme bon lui semble.
« Les gérants des Espace SFR sont des salariés de SFR a part entière avec la protection qui en découle »
Distributique.com : En 2006, vous obteniez pour la première fois la reconnaissance par la justice du statut de salarié de SFR pour un gérant d'Espace SFR. A ce jour, vous avez obtenu quatre fois gain de cause face à l'opérateur sur des dossiers similaires. Quel est le fondement de votre argumentaire ?Maître Michel : L'un des points clés est de faire reconnaître par le tribunal le statut de gérant de succursale d'un dirigeant d'un Espace SFR. L'argumentaire repose sur le fait que le code du travail considère comme gérant de succursale, je cite, toute personne dont la profession consiste essentiellement à recueillir les commandes ou à recevoir des marchandises pour le compte d'une seule entreprise, lorsque ces personne exercent leur profession dans un local fourni et agréé par cette...
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