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JUSTICE / JURIDIQUE
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24/11/2016 - Justice / Juridique
Jean-Luc Beylat largement confirmé à la tête de Systematic Paris-Région
A l'unanimité, Jean-Luc Beylat a été réélu le 23 novembre président du pôle de compétitivité Systematic Paris-Région pour un nouveau mandat de trois...
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14/11/2016 - Justice / Juridique
La commission des Finances adopte la taxe Google
L'amendement déposé par Yann Galut visant à taxer les bénéfices détournés des entreprises multinationales vient d'être adopté par la commission des...
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21/10/2016 - Justice / Juridique
Un appel d'offres IT à 100 M€ par le Ministère de la Défense
Estimé à une valeur de 100 millions d'euros, le projet d'appel d'offres du ministère de la Défense sur la réalisation de prestations de services IT...
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03/10/2016 - Justice / Juridique
Le transfert des secrétaires d'IBM France à Manpower suspendu au tribunal
Suite à une procédure en référé lancée à l'initiative du comité central d'entreprise, du CHSCT, et des organisations syndicales d'IBM France, le...
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30/08/2016 - Justice / Juridique
Bruxelles inflige 13 Md$ d'amende à Apple (MAJ)
La Commission Européenne a infligé aujourd'hui un redressement fiscal record de 13 milliards d'euros à Apple, sur la base des impôts que la firme n'a...
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28/07/2016 - Justice / Juridique
HPE fait condamner un revendeur britannique pour obtention frauduleuse de remises
International Computer Purchasing doit verser 2,3 M€ à HPE pour avoir, semble-t-il, obtenu des remises sur des produits du fournisseur achetés...
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21/07/2016 - Justice / Juridique
La télémétrie de Windows 10 indispose la CNIL
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a donné trois mois à Microsoft pour se mettre en conformité avec la loi au sujet...
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01/07/2016 - Justice / Juridique
Oracle condamné à payer 3 Md$ à HPE dans le procès Itanium
Démarré il y a 5 ans, le procès qui oppose Oracle à Hewlett-Packard Entreprise qui lui reprochait d'avoir arrêté le support pour le processeur...
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29/06/2016 - Justice / Juridique
Google menacé par une 3e accusation anti-trust en Europe
En moins de deux ans, Google pourrait se retrouver une troisième fois dans le collimateur de la Commission européenne en raison de pratiques jugées...
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28/06/2016 - Justice / Juridique
Microsoft condamné pour mise à jour forcée vers Windows 10
Microsoft vient d'être condamné par un juge à verser des dommages et intérêts (relativement modestes) à une utilisatrice californienne. Celle-ci...
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01/06/2016 - Justice / Juridique
Dell aurait été sous-évalué lors de sa privatisation
Hier, un tribunal du Delaware a estimé que la valeur de l'entreprise était supérieure au prix d'achat payé en 2013 par Michael Dell et Silver Lake...
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24/05/2016 - Justice / Juridique
Le fisc perquisitionne Google France
Une perquisition aurait débuté ce matin au siège social de la filiale française de Google dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale. Une...
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16/05/2016 - Justice / Juridique
Google pourrait écoper de 3 Md€ d'amende infligés par Bruxelles
On pourrait connaître avant l'été le montant de l'amende fixée par la Commission europénne à Google pour comportement anti-concurrentiel sur...
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