JUSTICE / JURIDIQUE
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23/12/2024 - Justice / JuridiqueLa justice tranche en faveur de Qualcomm contre Arm
Ce 20 décembre, un tribunal du Delaware a donné raison à Qualcomm dans son procès l'opposant depuis 2021 à Arm en considérant que sa filiale Nuvia...
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19/12/2024 - Justice / JuridiqueLes routeurs TP-Link bientôt privés de marché américain ?
Les routeurs du constructeur chinois TP-Link sont sur la sellette aux Etats-Unis. Après avoir été utilisés dans plusieurs attaques informatiques, le...
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18/12/2024 - Justice / JuridiqueMeta écope d'une amende de 251 M€ de la Cnil irlandaise
Après avoir écopé en 2023 d'une amende historique d'1,2 Md€, Meta est à nouveau sous le feu de la commission de protection des données...
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10/12/2024 - Justice / JuridiqueOrange condamné à 50 M€ d'amende par la Cnil
Pour avoir inséré des publicités dans son service de messagerie sans le consentement des abonnés, Orange se voit infliger une sanction de 50 M€...
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27/11/2024 - Justice / JuridiqueOracle pourrait perdre la marque JavaScript
Deno Land a demandé à l'Office américain des brevets et des marques (United States Patent and Trademark Office, USPTO) de priver Oracle de sa...
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22/11/2024 - Justice / JuridiqueLe département américain de la Justice veut démanteler Google et Chrome
Google espère retarder l'affaire jusqu'à ce que Donald Trump, qui veut favoriser les entreprises américaines, prenne le contrôle de l'administration...
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18/11/2024 - Justice / JuridiqueGare aux risque juridiques posés par l'IA
Les développeurs qui utilisent l'IA pour écrire du code peuvent enfreindre les droits d'auteur ou les licences open source, exposant ainsi leurs...
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15/11/2024 - Justice / JuridiqueMicrosoft menacé d'une enquête sur ses abus dans le cloud aux Etats-Unis
L'autorité américaine des marchés financiers prépare une enquête sur les pratiques anti-concurrentielles de Microsoft dans le cloud.
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17/10/2024 - Justice / JuridiqueNIS 2 entre en application
La directive NIS 2 renforçant la cybersécurité de milliers d'administrations et d'entreprises françaises entre en vigueur aujourd'hui. Le projet de...
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11/09/2024 - Justice / JuridiqueApple devra payer les 14 Md$ de rattrapage fiscal imposé par l'Europe
Les 14 milliards de cash, sous séquestre depuis 2016, seront reversés à l'Irlande.
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11/09/2024 - Justice / Juridique57 pays adoptent un traité international sur l'IA
Un traité international sur l'IA, poussé par l'Europe, a été signé par les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Mais sans engagement quant à son application...
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22/08/2024 - Justice / JuridiqueLicences : VMware perd une première manche judiciaire face à Thalès
Selon nos confrères de l'Informé, Thalès a lancé une procédure contre VMware qui souhaitait imposer les nouvelles conditions tarifaires à un contrat...
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11/07/2024 - Justice / JuridiqueLa Cispe abandonne sa plainte contre Microsoft et ses licences cloud
Association regroupant plusieurs fournisseurs de cloud, la Cispe a négocié un accord avec Microsoft pour abandonner sa plainte auprès de la...
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