DADVSI : les acteurs IT américains s'indignent

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Les réactions observées de part et d'autre de l'Atlantique sur la loi DADVSI semblent diamétralement opposées. A des inquiétudes basées sur les droits du citoyen en Europe répondent des craintes sur la bonne santé des entreprises aux Etats-Unis.

A l'inverse de la perception qu'ont les observateurs français de la loi et de ses conséquences, leurs homologues américains semblent davantage effrayés par les conséquences qu'aura le texte sur les entreprises que sur les consommateurs. En France, les griefs se focalisent sur les atteintes aux libertés individuelles à travers les funérailles de la copie privée et la banalisation des mesures techniques de protection, ainsi que sur le flou qui entoure le logiciel Libre. A l'instar des récriminations de la ligue Odebi - "la ligue ne pourra accepter qu'une loi légalise l'atteinte à la vie privée des citoyens" - et de l'appel à la résistance civique lancé par Richard Stallman, les critiques se montrent soucieuses des droits des individus.

Pour Microsoft, une attaque sur la propriété intellectuelle

Outre-Atlantique, c'est un tout autre son de cloche. La grande majorité des médias continue de présenter la DADVSI comme "la loi iTunes", en référence à l'obligation d'intéropérabilité prévue dans la première version du texte. Après son passage devant les sénateurs, cette obligation a pourtant été largement édulcorée, l'intéropérabilité devant simplement être "effective" et ne pas contrevenir à la volonté des auteurs. Une immense nuance qui ne rassure néanmoins pas les observateurs américains. C'est le cas d'Americans for Technology Leadership, une association regroupant les principaux acteurs IT des Etats-Unis, dont Microsoft, et qui clame son inquiétude malgré les modifications apportées par le Sénat. "Le législateur français, en votant une loi qui obligera Apple à ouvrir iTunes à ses concurrents, commet une attaque aux droits de la propriété intellectuelle, pas seulement vis-a-vis d'Apple mais de toutes les entreprises. Même si la version finale est légèrement moins sévère que la précédente, elle continue d'illustrer le total dédain qu'a la France pour la propriété intellectuelle".

A l'inverse, du côté des consommateurs américains, nulle mention n'est faite des dispositions de la loi qui effrayent tant les Français. Au contraire, les associations de consommateurs se prennent à rêver que d'autres pays adoptent un texte comparable, censé garantir l'intéropérabilité : "Dès qu'il y a un choix possible, c'est toujours une bonne chose pour le consommateur", note ainsi la division nord-américaine de Consumers Union.