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Fiscalité du numérique : confiée à deux missionnaires

La fiscalité du numérique est l'un des points les plus vifs dans les Livre Blanc des Fédérations professionnelles. C'est aussi un point de friction potentiel à Bercy entre les différents décideurs. Pour contourner ces obstacles, une mission d'étude est confiée par les ministres (Moscovici, Cahuzac, Montebourg et Pellerin) à Pierre Collin (avec deux « l »), conseiller d'Etat et Nicolas Colin (avec un seul « l), inspecteur des finances et entrepreneur, co-auteur de l'ouvrage l'âge de la multitude.

Dans leur lettre de mission, il est indiqué que les finances publiques comme les entreprises françaises sont pénalisées par les nouvelles formes de transactions issues du développement de l'économie numérique. Les deux compères devront recenser les différentes taxes existantes et établir une comparaison européenne. La mission « formulera des propositions visant à créer les conditions d'une contribution à l'effort fiscal du secteur mieux répartie entre ses différents acteurs et favorable à la compétitivité de la filière numérique française. La mission s'attachera notamment à dégager des propositions en matière de localisation et d'imposition des bénéfices du chiffre d'affaires ou  éventuellement sur d'autres assiettes taxables.»

En clair, cette mission vise Apple, Google, Amazon, toutes ces sociétés qui acquittent peu d'impôts en France, par rapport au chiffre d'affaires (CA) réalisé. Le Conseil national du numérique (ancienne version), très actif sur le sujet estimait leur CA cumulé en France entre 2,5 et 3 milliards d'euros pour un impôt moyen de 4 ME par an. Si le régime fiscal français leur était appliqué, ils devraient s'acquitter de 500 ME d'impôts. Plus de 100 fois plus !

Les conclusions de cette mission devront être rendues à l'automne.

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