L'Afdel réclame un « Small Business Act » européen

L'Association des éditeurs de logiciels (AFDEL) se joint au Syntec et à l'initiative gouvernementale pour réclamer une révision de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) afin que les PME accèdent plus largement à la commande publique. Dans un communiqué, l'association demande que la Commission Européenne intervienne officiellement dans le cadre de la renégociation en cours à l'OMC pour faire « sauter le verrou qui l'empêche de se doter de dispositifs comparables à ceux dont bénéficient les PME américaines avec le Small Business Act ». Cette dérogation à l'Accord de l'OMC permet en effet à l'administration américaine de réserver une part importante de ses commandes publiques aux petites et moyennes entreprises du pays (jusqu'à 40%). En France et en Europe, l'essentiel de la commande publique va aux grandes entreprises. A titre d'exemple, l'Afdel rappelle que les PME ne représentent que 5% des achats (sous-traitance comprise) de la Délégation Générale à l'Armement. Les discussions doivent être closes mi-novembre.