La commission des Finances adopte la taxe Google

L'amendement du député du Cher Yann Galut sur la taxe Google a été adopté par la commission des Finances de l'Assemblée nationale. (crédit : D.R.)

L'amendement du député du Cher Yann Galut sur la taxe Google a été adopté par la commission des Finances de l'Assemblée nationale. (crédit : D.R.)

L'amendement déposé par Yann Galut visant à taxer les bénéfices détournés des entreprises multinationales vient d'être adopté par la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Le ministre des Finances n'y est lui-même pas favorable. De son côté, l'association française des éditeurs de logiciels Tech In France critique une initiative qui vise les entreprises du numérique.

La Commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté cet après-midi l'amendement déposé par Yann Galut au projet de loi de finances 2017, ainsi que l'a rapidement twitté le député du Cher. Connue sous le nom de taxe Google, cette proposition vise à lutter contre l'optimisation fiscale des groupes internationaux, en particulier les acteurs du numérique comme Apple, Facebook ou Amazon, par la mise en place d'une taxe sur les bénéfices réalisés par ces entreprises en France, largement détournés.

AdTech Ad Le Royaume-Uni a déjà pris des mesures comparables il y a un an, de même que l'Australie. Le ministre des Finances, Michel Sapin, n'y est pas favorable, estimant qu'il ne s'agit pas de la bonne solution. Il estime préférable de régler ce problème au niveau européen. Adopté en Commission, l'amendement Galut sera discuté la semaine prochaine en séance publique de l'Assemblée nationale.

Tech In France « dénonce » l'initiative

Tech In France est sur la même longueur d'ondes que le ministre. L'association française des éditeurs de logiciels est opposée à cet amendement et considère également qu'il est préférable de concentrer ses efforts sur les travaux d'harmonisation de l'impôt sur les sociétés conduits au niveau européen. Dans un communiqué, elle explique que cette taxe « isolerait la France et pénaliserait son attractivité renforcée par le Brexit ».

Elle estime que cette disposition contredirait les traités internationaux qui régissent notamment la notion « d'établissement stable ». Tech In France craint par ailleurs que la taxe Galut « envoie des signaux négatifs aux acteurs internationaux du numérique en France. (...) Les autres pays européens ayant engagé une démarche sur ces sujets l'ont fait dans le cadre d'un dialogue avec les entreprises et avec un résultat différent », pointe l'organisation en estimant que la fiscalité des multinationales est « un enjeu complexe qui nécessite une approche globale ».

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