JUSTICE / JURIDIQUE
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25/04/2025 - Justice / Juridique
La prolongation de la vidéosurveillance à base d'IA censurée par Le Conseil Constitutionnel
Dans une décision concernant la loi sur la sécurité dans les transports, le Conseil Constitutionnel a retoqué l'article 15 concernant l'extension...
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18/04/2025 - Justice / Juridique
Les fournisseurs d'accélérateurs IA bloqués aux portes de la Chine
Suite à une directive de l'administration Trump, Intel aura besoin d'une licence pour exporter des puces IA vers ses clients chinois.
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04/04/2025 - Justice / Juridique
La guerre des tarifs douaniers pourrait s'étendre aux services IT
Après les annonces de Donald Trump sur les hausses des droits de douane de produits importés de plusieurs pays, l'Union européenne envisage en...
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31/03/2025 - Justice / Juridique
Apple France écope d'une amende de 150 M€
La mise en oeuvre du dispositif App Tracking Transparency d'Apple pour limiter le ciblage publicitaire n'est ni nécessaire, ni proportionnée, estime...
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18/03/2025 - Justice / Juridique
Celonis attaque SAP en justice pour abus de position dominante
Estimant que SAP favorise sa solution de process mining et empêche la concurrence de proposer leurs offres, Celonis attaque l'éditeur allemand pour...
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17/03/2025 - Justice / Juridique
Huawei sous le coup d'une enquête pour corruption à Bruxelles
La police fédérale belge a mené des perquisitions et a procédé à des arrestations de lobbyistes auprès du Parlement européen liés à Huawei. La firme...
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21/02/2025 - Justice / Juridique
Un passeport numérique des produits imposé par l'Europe en 2027
En 2027, la réglementation européenne va imposer à de nombreux produits mis sur le marché européen un passeport numérique. Celui-ci comprendra des...
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23/12/2024 - Justice / Juridique
La justice tranche en faveur de Qualcomm contre Arm
Ce 20 décembre, un tribunal du Delaware a donné raison à Qualcomm dans son procès l'opposant depuis 2021 à Arm en considérant que sa filiale Nuvia...
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19/12/2024 - Justice / Juridique
Les routeurs TP-Link bientôt privés de marché américain ?
Les routeurs du constructeur chinois TP-Link sont sur la sellette aux Etats-Unis. Après avoir été utilisés dans plusieurs attaques informatiques, le...
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18/12/2024 - Justice / Juridique
Meta écope d'une amende de 251 M€ de la Cnil irlandaise
Après avoir écopé en 2023 d'une amende historique d'1,2 Md€, Meta est à nouveau sous le feu de la commission de protection des données...
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10/12/2024 - Justice / Juridique
Orange condamné à 50 M€ d'amende par la Cnil
Pour avoir inséré des publicités dans son service de messagerie sans le consentement des abonnés, Orange se voit infliger une sanction de 50 M€...
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27/11/2024 - Justice / Juridique
Oracle pourrait perdre la marque JavaScript
Deno Land a demandé à l'Office américain des brevets et des marques (United States Patent and Trademark Office, USPTO) de priver Oracle de sa...
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22/11/2024 - Justice / Juridique
Le département américain de la Justice veut démanteler Google et Chrome
Google espère retarder l'affaire jusqu'à ce que Donald Trump, qui veut favoriser les entreprises américaines, prenne le contrôle de l'administration...
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