JUSTICE / JURIDIQUE
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27/11/2024 - Justice / Juridique
Oracle pourrait perdre la marque JavaScript
Deno Land a demandé à l'Office américain des brevets et des marques (United States Patent and Trademark Office, USPTO) de priver Oracle de sa...
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22/11/2024 - Justice / Juridique
Le département américain de la Justice veut démanteler Google et Chrome
Google espère retarder l'affaire jusqu'à ce que Donald Trump, qui veut favoriser les entreprises américaines, prenne le contrôle de l'administration...
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18/11/2024 - Justice / Juridique
Gare aux risque juridiques posés par l'IA
Les développeurs qui utilisent l'IA pour écrire du code peuvent enfreindre les droits d'auteur ou les licences open source, exposant ainsi leurs...
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15/11/2024 - Justice / Juridique
Microsoft menacé d'une enquête sur ses abus dans le cloud aux Etats-Unis
L'autorité américaine des marchés financiers prépare une enquête sur les pratiques anti-concurrentielles de Microsoft dans le cloud.
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17/10/2024 - Justice / Juridique
NIS 2 entre en application
La directive NIS 2 renforçant la cybersécurité de milliers d'administrations et d'entreprises françaises entre en vigueur aujourd'hui. Le projet de...
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11/09/2024 - Justice / Juridique
Apple devra payer les 14 Md$ de rattrapage fiscal imposé par l'Europe
Les 14 milliards de cash, sous séquestre depuis 2016, seront reversés à l'Irlande.
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11/09/2024 - Justice / Juridique
57 pays adoptent un traité international sur l'IA
Un traité international sur l'IA, poussé par l'Europe, a été signé par les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Mais sans engagement quant à son application...
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22/08/2024 - Justice / Juridique
Licences : VMware perd une première manche judiciaire face à Thalès
Selon nos confrères de l'Informé, Thalès a lancé une procédure contre VMware qui souhaitait imposer les nouvelles conditions tarifaires à un contrat...
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11/07/2024 - Justice / Juridique
La Cispe abandonne sa plainte contre Microsoft et ses licences cloud
Association regroupant plusieurs fournisseurs de cloud, la Cispe a négocié un accord avec Microsoft pour abandonner sa plainte auprès de la...
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03/07/2024 - Justice / Juridique
Nvidia bientôt poursuivi par l'Autorité de la concurrence ?
Après une enquête et une perquisition dans les locaux français de Nvidia, l'Autorité de la concurrence s'apprêterait à poursuivre le fournisseur pour...
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26/06/2024 - Justice / Juridique
L'UE accuse Microsoft d'abuser de sa position dominante avec Teams
La Commission européenne a accusé officiellement Microsoft d'avoir enfreint les règles de concurrence en couplant son offre de bureautique cloud et...
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21/06/2024 - Justice / Juridique
Les logiciels Kaspersky privés de marché américain
Le département américain du Commerce a confirmé une information de Reuters concernant l'interdiction de fourniture et de vente des logiciels de...
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20/06/2024 - Justice / Juridique
Le Royaume-Uni enquête sur le rachat de Juniper par HPE
L'autorité de la concurrence britannique (CMA) a annoncé ce mercredi avoir ouvert une enquête sur le rachat à 14 Md$ de Juniper Networks par HPE...
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