JUSTICE / JURIDIQUE
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20/06/2022 - Justice / Juridique
Chargeurs : Des sénateurs américains plaident pour imposer aussi l'USB-C aux États-Unis
Les législateurs américains soutiennent l'idée d'obliger Apple à passer à l'USB-C pour ses terminaux. Au sein de l'UE, une solution de charge unique...
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11/05/2022 - Justice / Juridique
Hikvision pourrait se retrouver sous le coup de nouvelles sanctions américaines
Les prochaines semaines s'annoncent compliquées pour Hikvision. Le Financial Times dévoilait il y a quelques jours que le fournisseur chinois était...
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09/05/2022 - Justice / Juridique
l'Autorité de la concurrence enquête sur les pratiques de SAP
Le Cigref a saisi l'autorité de la concurrence au sujet de plusieurs éditeurs de logiciel et une enquête est en cours sur SAP.
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09/05/2022 - Justice / Juridique
Nvidia prend 5,5 M$ d'amende pour avoir profité du minage de cryptomonnaies en catimini
Selon la SEC, Nvidia a dissimulé l'importance de l'activité minage de cryptomonnaies dans l'augmentation des revenus de son activité gaming en 2018.
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05/05/2022 - Justice / Juridique
L'interdépendance des contrats de financement, de licences et de fourniture de matériel confirmée
Une entreprise ayant acquis un ERP, du service et du matériel associé, le tout financé par un leasing, a vu l'interdépendance des contrats confirmée.
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03/05/2022 - Justice / Juridique
L'UE soupçonne des pratiques anticoncurrentielles sur Apple Pay en Europe
La firme de Cupertino est décidément la bête noire de l'Union européenne. Face au constat d'un abus de position dominante, la Commission adresse une...
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17/03/2022 - Justice / Juridique
OVH saisit la Commission européenne contre Microsoft
Le fournisseur français de cloud, OVH a confirmé une information de la presse américaine selon laquelle il a avec deux autres sociétés saisi la...
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16/03/2022 - Justice / Juridique
Webroot porte plainte contre Trend Micro pour violation de brevet
Dans son action en justice, Webroot accuse Trend Micro d'utiliser sans autorisation ses technologies brevetées de détection des programmes...
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11/03/2022 - Justice / Juridique
Smartphones : des revendeurs profitent de la confusion entre reconditionné et occasion
Alors que le marché des smartphones reconditionnés explose, la DGCCRF a réalisé un état des lieux du secteur. Infractions, manque d'informations,...
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09/12/2021 - Justice / Juridique
Incendie d'OVH : un recours collectif s'organise contre l'hébergeur
A la suite de l'incendie du datacenter de Strasbourg, un cabinet d'avocats a fédéré plusieurs plaintes d'entreprises. Il a décidé d'entamer un...
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24/11/2021 - Justice / Juridique
Apple attaque NSO Group en justice dans l'affaire Pegasus
Le logiciel d'espionnage Pegasus et plus particulièrement son éditeur NSO Group est dans le collimateur d'Apple. La firme de Cupertino a saisi la...
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16/11/2021 - Justice / Juridique
Bluemind gagne en appel contre Linagora
Dans l'affaire qui oppose Linagora aux fondateurs de la messagerie collaborative BlueMind, un arrêt de la Cour de cassation vient de casser une...
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10/11/2021 - Justice / Juridique
L'amende de 2,42 Mds € infligée à Google confirmée par la justice européenne
Google devra honorer une amende équivalente à 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante infligée par le Tribunal de l'Union européenne....
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