JUSTICE / JURIDIQUE
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02/10/2012 - Justice / JuridiqueGarantie constructeur : Bruxelles rappelle Apple à l'ordre
La commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, a adressé un courrier aux gouvernements des 27 de l'Union européenne pour qu'ils veillent à...
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07/09/2012 - Justice / JuridiqueLa revente de licences logicielles d'occasion est légale même en ligne
Dans l'affaire impliquant Oracle et le revendeur allemand de logiciels de seconde main UsedSoft, la Cour Européenne de Justice vient de décider que...
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27/08/2012 - Justice / JuridiqueApple gagne son procès, Samsung n'en restera pas là
Le jury convoqué dans le cadre du procès Apple/Samsung a estimé que Samsung violait plusieurs brevets d'Apple, tant sur le design que la technologie....
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22/08/2012 - Justice / Juridique
Arcep -CSA : le serpent de mer de la fusion resurgit
Il est une fois de plus question d'une éventuelle fusion entre les régulateurs du numérique, celui des télécoms l'Arcep, celui de l'audiovisuel le...
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30/07/2012 - Justice / Juridique
Ouverture du procès Apple/Samsung sur la violation des brevets
Aujourd'hui s'ouvre le procès pour violation de brevets opposant Apple à Samsung. Un procès d'une envergure jamais atteinte en termes de contrefaçon...
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19/07/2012 - Justice / Juridique
Iliad attaque SFR sur le subventionnement des portables
Dans un entretien à la presse, Xavier Niel a indiqué que Free avait saisi la justice contre SFR pour concurrence déloyale sur le subventionnement des...
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06/07/2012 - Justice / Juridique
Braquage d'un camion transportant des produits Apple
Ce vendredi matin à 5h45, des malfaiteurs armés de fusils d'assaut, (de type Kalachnikov ou M16 selon l'AFP) ont braqué un camion de couleur grise,...
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04/07/2012 - Justice / Juridique
La revente de licences logicielles d'occasion est légale même en ligne
Dans l'affaire impliquant Oracle et UsedSoft, la Cour Européenne de Justice vient de décider que les éditeurs de logiciels n'ont aucun droit à...
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04/07/2012 - Justice / Juridique
Soupçons de fraude fiscale sur Microsoft France
Les agents du fisc soupçonnent Microsoft d'avoir facturé des services réalisés en France par le biais de sociétés étrangères pour échapper à l'impôt...
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04/07/2012 - Justice / Juridique
Brevets : Apple pourrait poursuivre les constructeurs d'ultrabook
C'est un bureau gouvernemental taïwanais qui met en garde les constructeurs de PC locaux. Le mois dernier, la firme de Cupertino a reçu un brevet...
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20/06/2012 - Justice / Juridique
Assistance informatique : Bruxelles veut sanctionner la France sur la TVA à taux réduit
La Commission européenne a donné deux mois à la France pour revoir son système de TVA à taux réduit sur les aides à domicile. C'est une information...
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12/04/2012 - Justice / Juridique
eBizcuss relance la bataille judiciaire contre Apple
Les revendeurs Apple, dont les principaux sont les Apple Premium Reseller (APR), ont toujours été très réticents à critiquer publiquement leur...
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28/03/2012 - Justice / Juridique
HP et Oracle veulent un jugement provisoire dans le procès Itanium
En début de semaine, Hewlett-Packard a déposé une demande de jugement provisoire pour faire reconnaître qu'Oracle était contractuellement tenu de...
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Des datacenters plus durables et plus efficaces, c'est ce que recherchent les pouvoirs publics européens avec la mise en oeuvre de la nouvelle Directive sur l'efficacité...
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