HP : le CE européen attaque le plan de restructuration devant les tribunaux

Le comité d'entreprise européen de HP reproche à la firme de n'avoir fourni que des informations partielles sur son plan de licenciements et d'avoir mis fin au processus de consultation avant que celui-ci ait pu démarrer.

Le comité d'entreprise européen d'HP a décidé d'attaquer l'entreprise en justice. Selon The Register, le CE accuse la firme d'avoir entravé le processus de consultation lié à son plan de restructuration. En septembre 2012, le constructeur avait  annoncé qu'il supprimerait 29 000 postes dans le monde au lieu des 27 000 prévus, dont 8 000 en Europe, dans le cadre d'un programme de réduction qui se poursuivra jusqu'en 2014. Le 22 octobre, un avocat agissant au nom du comité d'entreprise européen, 44 employés de HP et un coordinateur, ont déposé une citation à comparaître devant le Tribunal de Travail de Bruxelles. Ils affirment que HP n'a pas respecté l'article 13 de la directive du CEE en refusant à ce dernier le  droit de se faire assister par des experts de son choix, en ne donnant que des informations partielles sur le plan de restructuration et en mettant fin à la consultation et au processus d'information avant même que ceux-ci aient pu commencer.

La plainte a été déposée en Belgique car le comité européen de HP y est installé, mais l'affaire elle-même va à l'encontre de la firme au niveau mondial. Cette procédure stoppe donc les négociations avec la direction. Les documents demandent 6 mois de préavis pour que l'accord existant soit résilié. Le plan de consultation devra se repositionner d'après la  directive de 2009.

Un calendrier pour échanger les arguments


Le tribunal doit se réunir le 27 novembre prochain. HP devrait contester le contenu de l'assignation, ce qui signifie que la juridiction ne rendra pas de décision au cours de cette session. Toutefois, elle fixera un calendrier pour échanger des arguments entre le CEE et HP, et fixer une date pour débattre publiquement. Un mois après ce débat, le tribunal rendra sa décision.

L'accord du comité d'entreprise européen de HP stipule que les processus de restructuration ne peuvent démarrer qu'après la consultation européenne et que le processus d'information soient entièrement réalisés. Pour Koen Dries, coordinateur du CEE, le meilleur des scénarios serait que le tribunal du travail européen stoppe l'exécution des plans de licenciement jusqu'à ce que cette procédure soit correctement appliquée.

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