JUSTICE / JURIDIQUE
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06/03/2013 - Justice / JuridiqueBruxelles inflige 561 ME d'amende à Microsoft, assortis de commentaires très sévères
Le Commissaire européen à la concurrence, Joaquim Almunia, voulait faire un exemple. C'est fait. Il inflige 561 millions d'euros d'amende à Microsoft...
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17/01/2013 - Justice / JuridiqueL'UFC Que-Choisir attaque Free Mobile pour défaut de qualité de service
L'association de consommateur UFC Que-Choisir annonce avoir déposé une plainte « pour pratiques commerciales trompeuses » contre Free Mobile. Motif ?...
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17/01/2013 - Justice / Juridique
Fortes défaillances d'entreprises dans l'informatique en 2012
Le cabinet Altares publie son étude trimestrielle (T4 2012) et annuelle sur les défaillances d'entreprises. Le quatrième trimestre 2012 marque une...
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28/12/2012 - Justice / Juridique
Octobre - « Les gérants des Espace SFR sont des salariés de SFR a part entière avec la protection qui en découle »
L'avocat Frédéric Michel est un peu la bête noire de SFR devant les tribunaux. L'homme est à l'origine de la reconnaissance du statut de salarié pour...
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27/12/2012 - Justice / Juridique
Septembre - La revente de licences logicielles d'occasion est légale même en ligne
Dans l'affaire impliquant Oracle et le revendeur allemand de logiciels de seconde main UsedSoft, la Cour Européenne de Justice vient de décider que...
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24/12/2012 - Justice / Juridique
Juillet - Soupçons de fraude fiscale sur Microsoft France
Les agents du fisc soupçonnent Microsoft d'avoir facturé des services réalisés en France par le biais de sociétés étrangères pour échapper à l'impôt...
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05/12/2012 - Justice / Juridique
HP : le système de notation attaqué en justice
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de HP Grenoble, les organisations syndicales et les comités d'entreprises du...
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15/11/2012 - Justice / JuridiqueHP : le CE européen attaque le plan de restructuration devant les tribunaux
Le comité d'entreprise européen de HP reproche à la firme de n'avoir fourni que des informations partielles sur son plan de licenciements et d'avoir...
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29/10/2012 - Justice / Juridique« Les gérants des Espace SFR sont des salariés de SFR a part entière avec la protection qui en découle »
L'avocat Frédéric Michel est un peu la bête noire de SFR devant les tribunaux. L'homme est à l'origine de la reconnaissance du statut de salarié pour...
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22/10/2012 - Justice / Juridique
SFR doit de nouveau indemniser un ancien distributeur comme un salarié
Est-il encore possible pour SFR de refuser de considérer certains de ses revendeurs agréés comme ses propres collaborateurs ? La justice, elle,...
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02/10/2012 - Justice / JuridiqueGarantie constructeur : Bruxelles rappelle Apple à l'ordre
La commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, a adressé un courrier aux gouvernements des 27 de l'Union européenne pour qu'ils veillent à...
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07/09/2012 - Justice / JuridiqueLa revente de licences logicielles d'occasion est légale même en ligne
Dans l'affaire impliquant Oracle et le revendeur allemand de logiciels de seconde main UsedSoft, la Cour Européenne de Justice vient de décider que...
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27/08/2012 - Justice / Juridique
Apple gagne son procès, Samsung n'en restera pas là
Le jury convoqué dans le cadre du procès Apple/Samsung a estimé que Samsung violait plusieurs brevets d'Apple, tant sur le design que la technologie....
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Des datacenters plus durables et plus efficaces, c'est ce que recherchent les pouvoirs publics européens avec la mise en oeuvre de la nouvelle Directive sur l'efficacité...
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