E-COMMERCE
JUSTICE / JURIDIQUE
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09/05/2022 - Justice / Juridique
Nvidia prend 5,5 M$ d'amende pour avoir profité du minage de cryptomonnaies en catimini
Selon la SEC, Nvidia a dissimulé l'importance de l'activité minage de cryptomonnaies dans l'augmentation des revenus de son activité gaming en 2018.
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11/09/2017 - Justice / Juridique
Google refuse le jugement de la CE qui le condamné à verser une amende de 2,4 Md€
La bataille juridique qui oppose la Commission Européenne à Google au sujet de l'amende de 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante...
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22/11/2016 - Justice / Juridique
La Fevad s'inquiète de l'abus d'authentification forte dans le e-commerce
Des règles applicables au commerce en ligne que l'autorité bancaire européenne (EBA) est en train d'élaborer proposent de mettre en place une...
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14/11/2016 - Justice / Juridique
La commission des Finances adopte la taxe Google
L'amendement déposé par Yann Galut visant à taxer les bénéfices détournés des entreprises multinationales vient d'être adopté par la commission des...
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19/10/2016 - Justice / Juridique
La CNIL épingle sévèrement Cdiscount
Le site de commerce en ligne Cdiscount a reçu un avertissement ainsi qu'une mise en demeure de la part de la Cnil pour de nombreux manquements graves...
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04/07/2012 - Justice / Juridique
La revente de licences logicielles d'occasion est légale même en ligne
Dans l'affaire impliquant Oracle et UsedSoft, la Cour Européenne de Justice vient de décider que les éditeurs de logiciels n'ont aucun droit à...
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