Le Munci anticipe un recul majeur sur les acquis sociaux

Toutefois, pour mettre en place un nouveau contingent, l'employeur devra passer obligatoirement par un accord qui aura été approuvé par des syndicats représentant au moins 30 % des salariés et n'aura pas rencontré l'opposition de syndicats représentant 50 % de ces salariés. Or, les PME risquent fort de trinquer, par manque de représentativité syndicale. « Pour les grandes entreprises où il y a une représentation syndicale suffisamment forte, il n'y aura pas trop de souci, estime Régis Granarolo En revanche, dans les PME, on risque d'avoir de mauvaises surprises. » Par ailleurs, les accords de branche ou d'entreprise déjà existants devront être réécrits avant 2010 sur les parties concernant les heures supplémentaires et le repos compensateur. Seul aspect positif : la possibilité de comparer les SSII Ce recul majeur sur le plan des acquis sociaux a incité le Munci à prendre une nouvelle fois les devants : « Nous n'avons pas eu le temps d'écrire aux députés, mais nous allons faire rapidement le point et écrire aux sénateurs comme nous l'avons fait pour la loi sur la modernisation du marché du travail à propos du CDD à objet défini et du portage salarial, déclare Régis Granarolo. Simplement, à la différence de cette loi, cette fois-ci les syndicats se sont fait entendre auprès des parlementaires, notamment la CFE-CGC, qui prévoit aussi un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. » Seuls effets potentiellement positifs de cet amendement pour le Munci : le nouvel élan donné au syndicalisme de masse, et la possibilité de comparer des SSII. L'association travaille actuellement à la mise en place d'un observatoire des SSII qui s'efforcera de comparer les accords d'entreprise (sur le temps de travail notamment) mais aussi le recours aux contrats précaires (CDD à objet défini, CDI de chantier...), ou encore l'offshore. Celui-ci devrait être effectif en septembre 2008.
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