Microsoft demande la suspension des sanctions de Bruxelles

(25/06/04) - Comme prévu, Microsoft vient de déposer auprès du tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice une demande de suspension des sanctions fixées par la Commission européenne à son encontre jusqu'à la conclusion de son appel déposé début juin. Le géant du logiciel a été reconnu coupable de violation de la législation européenne sur la concurrence en mars dernier et a été condamné par la Commission à payer une amende de près de 500 M€. La Commission lui a également imposé l'obligation de modifier ses pratiques en matière d'intégration de certaines fonctions dans son système d'exploitation Windows sous 90 jours et d'ouvrir le code source de son système d'exploitation pour serveurs à ses concurrents sous 120 jours. Deux mesures dont la première arrive à échéance la semaine prochaine. Le président du tribunal est susceptible de suspendre l'exécution des sanctions pendant qu'il examinera la demande de suspension de Microsoft. Cela permettrait déjà au géant de Redmond de gagner entre un et trois mois. A l'issue de ce délai, le président du tribunal rendra sa décision. Décision qui pourra faire l'objet d'un appel, tant de la part de Microsoft que de la Commission européenne.