DADVSI : Vaines tentatives de relancer la licence globale

Les débats sur le projet de loi sur les Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) ont repris hier mardi 7 mars à l'Assemblée nationale. Après le retrait de l'article 1 du projet de loi par le gouvernement, plusieurs parlementaires ont tenté de ressusciter le projet de licence globale qui aurait instauré une rémunération forfaitaire pour les artistes, au titre de la copie privée, dans le cadre des échanges de fichiers protégés par le droit d'auteur sur Internet. Peu après 23 heures, les députés présents dans l'hémicycle ont rejeté les amendements déposés dans ce sens. Ironie de la situation, les cinq amendements votés par les députés avant Noël à l'article 1 du projet de loi auraient pu être « repêchés » malgré le retrait de cet article par le gouvernement. En effet, comme l'a souligné le Président de l'Assemblée, en séance, Jean-Louis Debré, « si l'article premier avait été repris, cette initiative aurait fait l'objet d'une discussion commune avec l'amendement 272 du Gouvernement [NDLR : amendement présenté en remplacement de l'article 1 du projet de loi.], et l'Assemblée aurait eu l'occasion de se prononcer sur les dispositions retirées », comme le prévoit l'article 84 du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale. Ce dernier dispose en son alinéa 2 que « l'auteur ou le premier signataire d'une proposition peut la retirer à tout moment avant son adoption en première lecture. Si le retrait a lieu en cours de discussion en séance publique et si un autre député la reprend, la discussion continue. »

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