l'intégrateur Nexedi obtient l'annulation d'un marché public qui favorisait deux éditeurs

Nexedi, distributeur et intégrateur du PGI open-source ERP 5, vient d'obtenir en référé du Tribunal Administratif de Lille l'annulation d'un appel d'offres de marché public publié par l'Agence de l'Eau Artois Picardie le 28 septembre 2010. Cet appel d'offres visait à l'acquisition d'un progiciel de gestion budgétaire, comptable et financière. Or les clauses du cahier des charges imposait l'usage de produits des éditeurs Business Object (groupe SAP) et Oracle, sans laisser la porte ouverte des « ou équivalent ».

Outre l'annulation du marché public, l'établissement public se voit, de plus, condamné à rembourser ses frais judiciaires à Nexedi à hauteur de 1200 euros.

L'argumentaire présenté par l'Agence de l'Eau Artois Picardie tel que retranscrit dans le texte du jugement est classique : les solutions imposées permettaient la concurrence entre intégrateurs et correspondaient aux habitudes de l'établissement public. Celui-ci a tenté d'obtenir l'annulation de la procédure en prétextant que Nexedi n'était pas en mesure de répondre à ses attentes et, par conséquent, n'avait pas d'intérêt à agir. Le tribunal ne l'a suivi sur aucun de ses arguments.

Le tribunal a en effet admis l'intérêt à agir de Nexedi, capable de répondre aux exigences réglementaires. Et en se basant sur l'article 6 du Code des Marchés Publics, il a conclu au caractère anti-concurrentiel et donc illégal des exigences de l'établissement public. L'appel d'offres aurait dû préciser expressément les caractéristiques techniques attendues sans faire référence à des produits précis ou une marque donnée. Si faire référence à des produits précis permettait de simplifier la description, une mention de type « ou équivalent » est obligatoire.

Des leçons amères...