Dans quelques jours, Renaud Dutreil, ministre des PME, signera la charte du e-commerce entre particuliers. L'occasion de faire le point entre professionnels et « amateurs » de la vente en ligne qui s'inscrit dans un vaste mouvement de régulation de ces activités.
Les ventes en ligne de particulier à particulier à travers les plates-formes d'échange constituent-elles une menace pour les professionnels de la distribution ? « Non », répond fermement Marc Lolivier, délégué général de la Fevad*. Pourtant le nombre de ces transactions progresse à grande vitesse. Ainsi, alors que Médiamétrie, en partenariat avec la Fevad, fait état d'un chiffre d'affaires global de 8,7 milliards d'euros pour le commerce électronique B-to-C en 2005, certains estiment officieusement à 1,5 milliard d'euros les recettes issues du e-commerce C-to- C. Par ailleurs, toujours selon le baromètre Fevad/Médiamétrie 40 % des internautes déclarent avoir utilisé une plate-forme d'échange en 2005. A titre d'exemple, e-bay, qui arrive en tête des sites de commerce électronique, a été consulté par 11,5 millions de visiteurs uniques durant le premier trimestre 2006. « Pour le mois d'avril, nous en sommes à 7 millions», indique Esther Ohaya porte- parole de cette plate-forme, qui ajoute : « Si les vendeurs sont essentiellement des particuliers, le C-to-C, surtout pour le domaine high tech, concerne le marché de l'occasion, alors que les acteur du B- to-C sont sur du neuf. » Il reste que ces ventes, si elles ne font pas d'ombre au secteur marchand, pourraient constituer une concurrence déloyale au cas où leurs auteurs deviendraient de « vrais » professionnels tout en conservant un statut de particuliers qui leur permettrait d'échapper aux régimes légal et fiscal des commerçants. « Il est important de définir des critères permettant d'établir une frontière entre les deux activités », admet Marc Lolivier. Une délimitation difficile à établir si on s'en tient à ce que dispose le code du commerce, qui définit les commerçants comme étant ceux qui « exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle » (L121-1). A noter toutefois que, le 12 janvier 2006, le TGI de Mulhouse a condamné, pour travail dissimulé un « particulier » qui avait, il est vrai, vendu plus de 470 objets en deux ans et empoché en trois mois seulement la somme de 6 971 euros. A la demande de Renaud Dutreil, ministre de l'industrie et des PME, la Fevad et le Forum des droits sur Internet (FDI) se sont penchés, entre autres, sur cette question frontalière. En novembre dernier, le FDI a émis une recommandation sur la base de critères tels que l'achat en vue de la revente, des revenus suffisants pour en vivre, etc. La collaboration de ces deux organismes commence à porter ses fruits puisque le 8 juin prochain, à l'occasion de l'assemblée générale de la Fevad, Renaud Dutreil signera la charte du commerce en ligne entre particuliers qu'ils [Fevad et FDI] sont encore en train d'élaborer. « On ne peut affirmer que ce document définira précisément la différence entre les deux statuts, mais il engagera les plates-formes d'échange, prévoira d'envoyer des alertes aux particuliers qui réalisent un nombre important de ventes et leur proposera des accès à des formulaires leur permettant de changer facilement de statut », détaille Marc Lolivier. «En outre, il ne constitue qu'une première étape. Nous ferons un point dans les six à douze mois à venir et, avant la fin de l'année, nous aurons publié un code du e-commerce», conclut-il. * Fevad : Fédération des entreprises de vente à distance, qui regroupe 600 sites professionnels dont E-bay, Darty, Fnac, Office Depot...
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