L’e-administration à pas mesurés

La grand-messe des TIC pour les collectivités, à Nice, a confirmé l'importance des enjeux liés aux télécoms et à l'e-administration. Des opportunités réelles s'ouvrent ainsi aux prestataires mais elles tardent à se concrétiser. Ce devait être la grand- messe des TIC pour les collectivités. Pour la quatrième année d'affilée, la ville de Nice accueillait, les 12 et 13 mai 2004, les Assises du Net et des collectivités. Au programme, une intervention du ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, Renaud Dutreil, et, en clôture, une autre de l'incontournable Joël de Rosnay dans son rôle favori de futurologue. Au-delà de ces événements médiatisés à souhait, deux grands thèmes ressortent des débats. Le premier relatif au rôle des collectivités dans le métier d'opérateur, et le second sur la notion de e-administration au travers de ses processus. Force est de constater qu'il reste bien du chemin à parcourir sur ces deux terrains. Mais la réforme est lancée. Les collectivités opérateurs: encore peu de contrats Toutes les collectivités impliquées dans le développement des réseaux haut débit l'attendaient avec impatience. Le nouvel article L1425-1 du code général des collectivités territoriales, abrogé il y a quelques semaines, conformément aux décisions du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, et intégré dans le chapitre « Réseaux et services locaux de télécommunications », a encore été longuement commenté dans les allées du salon (le Parlement a définitivement adopté le 13 mai dernier la loi sur la confiance numérique). Cet article permet aux collectivités d'assurer des fonctions d'exploitant de réseaux, leur accordant le droit de se substituer aux opérateurs télécoms lorsque ceux-ci se montrent défaillants dans les régions non couvertes. Mais seules les collectivités ayant bénéficié d'un transfert de compétences pourront devenir opérateurs. Un partenariat préalable avec des prestataires techniques ou des opérateurs est donc incontournable dans les diverses étapes d'établissement et d'exploitation du réseau. De même, ces collectivités devront recourir à la consultation publique pour recenser les projets et les besoins des opérateurs, des entreprises et de la population, ainsi que les infrastructures et acteurs en place sur leur territoire. L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) autorisera les collectivités à exercer ces nouvelles activités, sous réserve bien sûr qu'elles remplissent les conditions de maîtrise technique et de respect de la concurrence. Ce droit d'exploitation des infrastructures est assorti d'un devoir de fourniture de service au public là où il y a carence d'initiative privée. Pour autant, certains élus et spécialistes déconseillent fortement qu'une collectivité joue le rôle d'opérateur d'infrastructures, en dépit de quelques initiatives locales qui ont permis à une poignée de maires d'innover en la matière. « Appuyez-vous sur des professionnels », recommandait Didier Loth, directeur adjoint des services du conseil général de l'Oise. Il fut l'une des chevilles ouvrières de la signature en début d'année avec le groupe LDCâble-Sogetrel d'une délégation de service public de vingt-deux ans pour la mise en place et l'exploitation d'une infrastructure haut débit sur l'ensemble du département picard. «Laissons aux opérateurs le risque industriel et gardons le contrôle politique des opérations », insiste-t-il. Mais, déjà, la Caisse des dépôts et consignations étudie près de 160 dossiers de demandes de financement sur des projets d'infrastructures. On aimerait croire à l'envolée technologique des collectivités, mais la réalité est tout autre. Chez les opérateurs et les intégrateurs venus au salon, le nouveau texte de loi ne s'est pas traduit par une augmentation particulière des consultations en projets réseaux. Ainsi, chez Amec Spie Communication, on constate surtout une poussée des technologies voix sur IP, solution idéale pour les communes en raison de leurs nombreux sites distants. Mais le Metropolitan Area Network ou MAN reste une denrée rare. L'e-administration reste une belle idée d'avenir Amorcé il y a quelques années par des villes pionnières comme Parthenay, le mouvement de l'e-collectivité prend, sous l'impulsion du gouvernement, un nouvel essor vers l'administration électronique. Le rapport Carcenac, en 2001, avait donné naissance à l'Agence des technologies de l'information pour l'administration (l'Atica), tandis que le dernier rapport Plagnol accélérait le processus pour la dématérialisation des procédures. Renaud Dutreil est venu appuyer cet objectif en mettant l'accent sur les économies réalisées grâce au passage à l'administration électronique et sur le gain de temps, comparé aux procédures traditionnelles. Au coeur des enjeux pour les collectivités : la décentralisation, qui engendre de nouvelles responsabilités au niveau local et régional et qui les conduit à réorganiser en profondeur leurs compétences. Cette évolution doit s'accompagner d'une simplification des procédures, d'une amélioration de la qualité de service et d'une interactivité maximale au sein de la collectivité comme dans ses relations avec l'extérieur. En bout de course, on devrait parvenir à une intégration complète des processus administratifs, avec passage du papier à l'électronique. Mais concrètement, sauf dans quelques collectivités comme La Moselle, rares sont les exemples d'e-mairie ayant atteint le stade ultime de l'administration en réseau. L'indicateur de performance IP-Label mettait toutefois en lumière les efforts notables consentis dans le développement de services à la population. « Les branches professionnelles comme la banque ou le tourisme possèdent quelques longueurs d'avance, indiquait Alain Gouret, directeur avant-vente et marketing produit d'IP-Label. Mais la récente étude que nous avons menée avec l'Artesi montre l'amélioration des sites web des collectivités tant au niveau de la qualité de leur installation que du contenu. Reste qu'un tiers des collectivités ayant fait l'objet de l'enquête accuse un retard réel dans l'implémentation de services aux citoyens. » Des avancées peuvent venir de la dématérialisation des appels d'offres, qui oblige les collectivités à accepter les réponses par voie électronique à compter du 1er janvier 2005. Cette échéance symbolique entraîne un processus de dématérialisation plus global qui va bien au-delà des avantages d'une enchère électronique. Pour Philippe Dubois, fondateur et Pdg de Certimate, société spécialisée dans la dématérialisation des processus critiques, les appels d'offres ne sont que l'aiguillon du mouvement de dématérialisation et permettent aux collectivités d'en mesurer tout l'intérêt. « Par exemple, cinq services peuvent intervenir dans un déménagement. Une gestion informatisée des processus renforcerait l'efficacité de la logistique. » Ainsi, le moteur de l'e-administration réside dans les processus internes des collectivités, qu'il va falloir rendre interopérables. Ces chantiers-là constituent un terrain d'authentiques avancées pour les collectivités mais prendront plus de temps que la dématérialisations des appels d'offres. Les annonces médiatiques du gouvernement sont bienvenues pour impulser la dynamique, à l'heure où l'Europe s'élargit et confronte ses expériences. Aux prestataires informatiques de mesurer l'enjeu et de faire montre de persévérance auprès des élus pour que les projets des collectivités se traduisent rapidement en espèces sonnantes et trébuchantes.