ministres et parlementaires européens s’affrontent

Rien ne va plus. Le Conseil des Ministres des pays de l'Union Européenne veut accélérer l'adoption de la directive sur les brevets logiciels sur la base du compromis établi en mai dernier. De l'autre côté, 42 députés européens ont récemment demandé que soit reprise à zéro la procédure visant à définir cette même directive. Ceux-ci estiment notamment que le projet actuel se limite à servir les intérêts des grands groupes. Nicolas Schmit, ministre du Luxembourg délégué aux affaires étrangères, qui préside actuellement les débats du Conseil des Ministres européen, prévoit de demander à ses collègues d'adopter le projet de directive en l'état dès le 17 février prochain. Cette décision intervient après que la Pologne a décidé de plier sous la pression politique et de soutenir la directive dont elle a précédemment bloqué l'adoption par deux fois. Avec cette démarche, Nicolas Schmit choisit délibérément d'ignorer la requête des parlementaires européens. Arlene McCarthy, députée européenne membre du Labour britannique, reconnaît, dans un entretien avec IDG News Service, la légitimité du Conseil des Ministres dans cette décision mais promet « des séances houleuses lors de la seconde lecture [du projet de directive] au parlement. »

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