Première condamnation d’un spammeur en France

(09/06/04) - Une première en France : le tribunal de commerce de Paris a condamné, le 5 mai dernier, un spammeur français à verser quelques 22 000€ pour dommages et intérêts et « autre faits légaux ». Et d'alourdir sa peine de 1000€ par messages envoyés, s'il récidivait. Le verdict lui interdit également l'usage des services de messagerie Hotmail de Microsoft (d'où partaient ses pourriels sous de fausses identités) et des services de connexion Internet d'AOL, FAI du spammeur lors des faits. AOL précise que l'action a été menée conjointement par les deux sociétés, soutenues par la CNIL, témoin de nombreuses plaintes d'internautes. Entrepreneur des Bouche du Rhône, spécialisé dans le marketing viral, le spammeur expédiait ses pourriels en masse via les services Hotmail, sous l'identité Hotmail.com. Il s'était précédemment fait remarquer des services d'AOL, qui lui avait fermé sa connexion Internet. Il avait alors ouvert de nouveaux comptes chez AOL, en multipliant les fausses identités. Une récidive qui lui a, dès lors, coûté cher.