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(07/07/04) - Selon Brigitte Zypries, la ministre de la justice allemande, l'Allemagne pourrait imposer une taxe sur l'ensemble des équipements capables de dupliquer des contenus protégés par la législation sur le copyright. La déclaration, faite à nos confrères de la SudDeutsche Zeitung, a relancé le débat sur la taxation des PC outre-Rhin. Le BITKOM, l'association qui réunit les entreprises allemandes des technologies de l'information, des télécoms et des nouveaux médias, s'est ainsi déclaré fermement opposée à l'idée d'une taxe sur les périphériques numériques, tout en approuvant le principe de remettre la loi en accord avec les développements technologiques. Le BITKOM s'est ainsi déclaré favorable à une taxe sur les périphériques spécifiquement conçus pour la copie, mais contre une taxe générale sur les périphériques électroniques. Comme la France, l'Allemagne collecte depuis plusieurs années des taxes sur les dispositifs de copie analogiques (magnétoscopes, magnétophones...) et sur les supports vierges (cassettes...). L'objectif est de compenser en partie le manque à gagner des artistes dans le cadre de la copie privée. ... Les tentatives de VG Wort, l'équivalent germanique de la SACEM, d'étendre la taxe à de nouveaux supports et périphériques rencontre une résistance forte de la part des constructeurs comme Fujitsu Siemens Computers. VG Wort souhaite en effet voir appliquer une taxe de 30 € par équipement vendu. Une médiation de l'office allemand des brevets a récemment ramené cette demande à 12€ et le différend est désormais porté devant la cour de justice de Munich.

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