Signature d'une charte de confiance sous l'égide de la Fevad

Les signataires du dispositif qui comprend 14 mesures devront notamment mettre en place une signalétique distinguant les vendeurs professionnels des particuliers. Le point sur l'efficacité de la charte sera fait dans 6 mois.

Parce que le commerce électronique touche une majorité d'internautes français - 57 % ont effectué un achat en ligne au premier trimestre 2006 selon une étude Médiamétrie, ils sont désormais 15,1 millions à faire des e-emplettes - et parce qu'un nombre croissant de transactions implique un vendeur non professionnel, la Fevad (Fédération des entreprises de vente à distance) vient de présenter une "charte de confiance des plates-formes de ventes entre internautes". Sous le pavillon Fevad, quatre grands acteurs du commerce en ligne permettant aux particuliers d'effectuer ventes et achats ont signé le document - eBay, Amazon, Princeminister et Alapage - ainsi que Renaud Dutreil, le ministre des PME. Si la charte se veut un gage de confiance dans les ventes sur Internet et entend réguler l'activité des particuliers, elle n'affiche aucune mesure coercitive ni n'oblige les acteurs à se conformer à ses dispositions. Plus simplement, elle se contente de poser 14 mesures de bon sens - des "engagements volontaires" - dont certaines ont été inspirées par les recommandations du Forum des droits sur Internet. Parmi les engagements pris par les signataires, la mise en place d'une signalétique permettant de dissocier les vendeurs professionnels des particuliers occupe la première place. Suivent treize autres recommandations dont la mise en place du double clic pour valider l'achat, la spécification expresse des conditions de ventes - garantie, livraison, rétractation -, l'adoption de moyens de paiement et de livraison sécurisés autorisant la traçabilité. Enfin, la charte enjoint les pates-formes de ventes à proposer un service d'assistance. Si toutes ces mesures sont frappées du sceau du bon sens, leur efficacité ne repose que sur la bonne volonté des acteurs. Des acteurs qui feront le point sur la bonne tenue de leurs engagements dans six mois. Il sera alors envisagé d'adapter ou de compléter le document.