Tech in France pose les bases d'un contrat type pour le cloud

La bibliothèque de contrats types créée par Tech In France aidera les petites structures ne disposant pas de service juridique à mieux comprendre leurs droits et obligations dans le domaine du cloud. Crédit : Pixabay

La bibliothèque de contrats types créée par Tech In France aidera les petites structures ne disposant pas de service juridique à mieux comprendre leurs droits et obligations dans le domaine du cloud. Crédit : Pixabay

Une liste de contrats types lancée à l'initiative de Tech in France donne le cadre juridique à ses adhérents PME, TPE et start-ups souhaitant contractualiser le recours à un service en mode cloud. A terme, 10 modèles contractuels seront proposés.

La commercialisation de solutions dans le cloud implique la prise en compte d'aspects juridiques complexes pour de nombreuses TPE, PME et start-ups spécialisées dans ce domaine. Certaines ne disposent pas de service juridique, et les coûts liés à la réalisation de contrats par un avocat sont relativement couteux. Pour leur apporter un soutien juridique, Tech In France vient d'annoncer la création d'une « bibliothèque » de contrats types à la suite d'une forte demande de ses adhérents. Pour cela, un groupe de travail, piloté par Jacques Sebag, CEO de DenyAll, et réunissant adhérents et avocats partenaires a permis d'établir une liste de 10 contrats jugés prioritaires.

AdTech Ad Le premier contrat validé est celui des CGU On Premise/SaaS réalisé par le cabinet Itéanu. Deux autres modèles sont en cours de réalisation : un recueil de clauses (clausier) lié aux différents partenariats dans l'IT réalisé par le cabinet Blum Legal, et le second sur l'hébergement par le cabinet De Gaulle Fleurance & Associés. Ces contrats seront mis à disposition gratuitement pour les membres de Tech In France. Sept autres vont suivre sans toutefois connaître leur date de mise à disposition.

Par ailleurs, rappelons que Bertrand Diard, président de Tech In France depuis juin dernier, a été sélectionné par la rédaction du Monde Informatique comme candidat à l'élection de la personnalité IT 2017. Retrouvez à cette adresse l'ensemble des nominés.

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