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Informatique 28/02/2008
Antitrust

Vente liée : les associations de consommateurs mobilisent


Le mouvement de grogne autour de la vente liée des ordinateurs et des logiciels ne faiblit pas. Quelques jours après qu'un juge de proximité de Libourne a condamné Asus à rembourser à un consommateur les applications qu'il n'avait pas choisi d'acquérir, l'Aful, l'April, l'UFC-Que Choisir et la CLCV montent une nouvelle fois au créneau.

Dénonçant ce qu'elles qualifient de « racketiciel », les associations invitent les consommateurs mécontents à se tourner massivement vers la justice et, pour les y aider, met à leur disposition un Guide du remboursement (disponible sur le site de l'April) recensant les démarches à effectuer, depuis le choix de la machine jusqu'à la saisine de la juridiction, en passant par le refus du contrat de licence.

Hier, alors que la Commission européenne venait d'annoncer la condamnation de Microsoft à 889 M€ d'amende, l'April se félicitait de la sanction tout en soulignant la nécessité de continuer à combattre les agissements illégitimes de l'éditeur. Dans leur communiqué commun, les quatre associations estiment que « les ventes par millions revendiquées par Microsoft ne doivent donc pas faire illusion : elles sont imposées au moyen de la vente liée ». Dans un entretien accordé à LeMondeInformatique.fr, Steve Ballmer, le CEO de Microsoft, estime pour sa part que l'amende infligée par l'UE concerne un dossier lié au passé, et désormais bouclé.

Egalement dans la ligne de mire de l'Aful et de ses comparses, le manque de volonté des pouvoirs publics d'endiguer la vente liée. « Au nom d'un prétendu intérêt du plus grand nombre, [ils] maintiennent un monopole et privent tout un chacun d'acheter librement un ordinateur avec ou sans logiciel. » Luc Chatel, le secrétaire d'Etat à la Consommation, peu désireux de régler le problème par la voie législative, n'envisage pas non plus de laisser la DGCCRF poser une règle encadrant la vente liée. Du moins pas tant qu'une procédure judiciaire intentée par l'UFC-Que Choisir n'aboutisse.

Vincent Delfau






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