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« Données à caractère personnel » : données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou une personne morale.

« Opt in » : est désignée opt in une donnée à caractère personnel qui peut être utilisée par l'entité qui l'a collectée afin d'envoyer à la personne concernée des messages à caractère promotionnel ou commercial.


COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES


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Ce droit d'accès à vos données personnelles est soumis aux règles suivantes :

- Il s'agit d'un droit strictement personnel toutefois il peut s'exercer par l'intermédiaire d'un mandataire.
- la production d'un document officiel prouvant votre identité (en cas de mandat, le mandataire doit prouver son identité et joindre l'original du mandat signé).
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- Le droit d'accès porte sur l'ensemble des données vous concernant.
- Les informations sont communiquées sous une forme complète, claire et intelligible.
- Vous êtes en droit de solliciter une copie des informations, cette ou ces copie(s) pouvant vous être facturées, sans excéder le coût de la reproduction.
- La réponse interviendra dans le respect du délai légal de deux mois maximum à compter de la réception de la demande.

Le droit d'accès et de suppression peut être exercé par voie postale, en adressant votre demande à l'adresse indiquée ci-dessous, en joignant la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et en indiquant l'adresse de retour souhaitée pour cette communication.

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Service Information
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Désabonnement

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