Fracture numérique : les élus locaux renforcent leur pression sur le gouvernement

Quatre propositions pour le haut débit Elles ont signé le 10 juillet dernier une plate forme commune. Après un bref historique du sujet, elles avancent quatre propositions : la création d'un fonds de péréquation en faveur des collectivités locales moins favorisées, la création de schémas directeurs nationaux et régionaux, l'utilisation du dividende numérique pour les territoires qui ne seraient pas fibrés rapidement, des mesures financières pour abaisser les taux d'emprunt. A l'évidence les « quatre » insistent beaucoup sur l'aspect financier du sujet. Un précédent fonds d'investissement pour le haut débit avait vu le jour en 2003, avant que l'argent affecté, lui soit en grande partie retiré un an après. Elus échaudés craignent l'Etat froid ! Deuxième initiative des élus, le sénateur Xavier Pintat a déposé une proposition de loi, reprenant les propositions de cette plate-forme. Proposition adoptée au Sénat. Si l'Assemblée nationale et le gouvernement le décident, cette proposition, en étant adoptée, pourrait donner le vrai coup d'envoi d'un développement équitable du haut débit en France. Plusieurs collectivités locales ont également lancé des schémas directeurs régionaux pour le haut débit : le département du Loiret et les régions Auvergne et Aquitaine.
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Le poids du haut débit en France

Fin 2008, 76 collectivités locales avaient déployé des réseaux par elle-même (en exploitation totale ou partielle), 20 avaient attribué leur marché, 15 étaient en cours d'attribution. 50% de ces réseaux concernent des villes, 43% des départements, 7% des régions. Ils représentent 3670 zones d'activité raccordées, 9377 établissements publics raccordés, 3062 NRA dégroupables, 32000 kilomètres de cables optiques. En terme financier, ces réseaux représentent 2613 milliards d'euros, 48% provenant de financement public.(source Avicca)

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